Erreur de bornage ... Signaler Maf - Dernière réponse le 7 juil. 2021 1 réponse Bonjour, J'ai acheté une maison l'année dernière. Un lotissement se construit derrière chez moi.Le promoteur me demande de raser ma clôture car le bornage empièterait de 50 cm sur son terrain. La maison m'a été vendue clôturée. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GKLONE Bonjour Est-ce que votre terrain est borné ? Ou le terrain du promoteur ? Où sont les bornes par rapport à la clôture ? Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai re-bornage d'un bornage existant gilles76 bornage d'un terrain à mon insu jean111947 erreur cadastrale et acte de propriété Mychelleen Indemnisation erreur medicale Valerie0671 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GKLONE Bonjour Est-ce que votre terrain est borné ? Ou le terrain du promoteur ? Où sont les bornes par rapport à la clôture ?