Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur de bornage

Maf - 7 juil. 2021 à 22:26
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 7 juil. 2021 à 23:49
Bonjour,
J'ai acheté une maison l'année dernière. Un lotissement se construit derrière chez moi.Le promoteur me demande de raser ma clôture car le bornage empièterait de 50 cm sur son terrain. La maison m'a été vendue clôturée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 424
7 juil. 2021 à 23:49
Bonjour
Est-ce que votre terrain est borné ? Ou le terrain du promoteur ? Où sont les bornes par rapport à la clôture ?
0

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses
Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?
eldarmusin -
Poisson92100 -

1 réponse
Erreur facture : dois-je payer la différence
Sarti -
Sarti -

2 réponses