Erreur de bornage

Maf -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 juil. 2021 à 23:49

Bonjour,
J'ai acheté une maison l'année dernière. Un lotissement se construit derrière chez moi.Le promoteur me demande de raser ma clôture car le bornage empièterait de 50 cm sur son terrain. La maison m'a été vendue clôturée.

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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 468

Bonjour
Est-ce que votre terrain est borné ? Ou le terrain du promoteur ? Où sont les bornes par rapport à la clôture ?

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