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Erreur de bornage

Maf - 7 juil. 2021 à 22:26
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 7 juil. 2021 à 23:49

Bonjour,
J'ai acheté une maison l'année dernière. Un lotissement se construit derrière chez moi.Le promoteur me demande de raser ma clôture car le bornage empièterait de 50 cm sur son terrain. La maison m'a été vendue clôturée.

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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
7 juil. 2021 à 23:49

Bonjour
Est-ce que votre terrain est borné ? Ou le terrain du promoteur ? Où sont les bornes par rapport à la clôture ?

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