Suite rachat d 'entreprise : délai de préavis salarié

Salaire

PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 5 juil. 2021 à 14:05
pheno - 19 oct. 2021 à 17:32

Bonjour
L'entreprise où mon fils est employé a été rachetée le 22/01/2021. A ce jour toujours pas d ' affiliation mutuelle .
Donc LRAR , donc ça se passe mal au boulot avec l' employeur , donc il veut s 'en aller : le truc en chaîne ...
Pour une démission éventuelle quelle date d 'ancienneté prendre en compte pour la durée du préavis ?
-2 ans et 9 mois sur son contrat
- moins de 6 mois depuis le rachat sans changement de contrat .
Je ne sais pas...
Merci de vos infos
Cordialement

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4 réponses

Réponse 1 / 4

hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 807
5 juil. 2021 à 14:20

Bonjour,

Le contrat ayant été repris lors du rachat du salarié, le salarié conserve le bénéfice de l'ancienneté : 2 ans et 9 mois.

CB

Réponse 4 / 4

PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
26 juil. 2021 à 22:39

Bonsoir
Je reviens sur cette question d 'ancienneté :
Pour le préavis : OK
Pour une rupture conventionnelle on reste donc sur la même ancienneté pour le calcul de l'indemnité de rupture ?
A priori le préavis se fera sur les jours de congés et jours de récup des heures supplémentaires . Donc une période salariée qui, à priori , rentrera dans le calcul de l' ancienneté.
Mon gamin a 23 ans , peu aguerri, et ne veut pas être assisté lors de l' entretien , donc j' essaie de lui donner le maximum d' infos

Merci de votre aide

hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 8 807
26 juil. 2021 à 22:56

Bonjour,

Quand une entreprise est rachetée, il n'y a absolument aucun changement pour le salarié. C'est comme s'il avait toujours eu le même employeur.
On peut arriver à des situations tels qu'un salarié a 35 ans d'ancienneté dans une entreprise créée dans la même année, et cela ne pose aucune difficulté.
Il ne faut absolument pas se formaliser sur un rachat d'entreprise car cela n'a pas de conséquence en lui-même car le contrat est automatiquement repris par la nouvelle structure.

CB

PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355 > hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
27 juil. 2021 à 08:04

Merci beaucoup !

Bonjour,
Je reviens pour la suite , avec une autre question.
La rupture conventionnelle a eu lieu .
Le repreneur a rempli la fiche UNEDIC ( salaire des 12 derniers mois) , pour les 7mois et demi depuis sa reprise de l' entreprise .La date d 'embauche est celle du contrat initial.
Est ce normal ? Cela modifie quelque peu le montant de l' ARE

De plus Pôle-Emploi exige un avenant au contrat de travail , sauf qu'il n' y en a jamais eu .

Merci de votre aide
CDT

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