Suite rachat d 'entreprise : délai de préavis salarié

Salaire

PATOU3357 Messages postés 618 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
pheno - 19 oct. 2021 à 17:32

Bonjour
L'entreprise où mon fils est employé a été rachetée le 22/01/2021. A ce jour toujours pas d ' affiliation mutuelle .
Donc LRAR , donc ça se passe mal au boulot avec l' employeur , donc il veut s 'en aller : le truc en chaîne ...
Pour une démission éventuelle quelle date d 'ancienneté prendre en compte pour la durée du préavis ?
-2 ans et 9 mois sur son contrat
- moins de 6 mois depuis le rachat sans changement de contrat .
Je ne sais pas...
Merci de vos infos
Cordialement

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hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 138

Bonjour,

Le contrat ayant été repris lors du rachat du salarié, le salarié conserve le bénéfice de l'ancienneté : 2 ans et 9 mois.

CB

Réponse 4 / 4

PATOU3357 Messages postés 618 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 360

Bonsoir
Je reviens sur cette question d 'ancienneté :
Pour le préavis : OK
Pour une rupture conventionnelle on reste donc sur la même ancienneté pour le calcul de l'indemnité de rupture ?
A priori le préavis se fera sur les jours de congés et jours de récup des heures supplémentaires . Donc une période salariée qui, à priori , rentrera dans le calcul de l' ancienneté.
Mon gamin a 23 ans , peu aguerri, et ne veut pas être assisté lors de l' entretien , donc j' essaie de lui donner le maximum d' infos

Merci de votre aide

hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 138

Bonjour,

Quand une entreprise est rachetée, il n'y a absolument aucun changement pour le salarié. C'est comme s'il avait toujours eu le même employeur.
On peut arriver à des situations tels qu'un salarié a 35 ans d'ancienneté dans une entreprise créée dans la même année, et cela ne pose aucune difficulté.
Il ne faut absolument pas se formaliser sur un rachat d'entreprise car cela n'a pas de conséquence en lui-même car le contrat est automatiquement repris par la nouvelle structure.

CB

PATOU3357 Messages postés 618 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 360 > hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci beaucoup !

PATOU3357 Messages postés 618 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 360 > hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonjour,
Je reviens pour la suite , avec une autre question.
La rupture conventionnelle a eu lieu .
Le repreneur a rempli la fiche UNEDIC ( salaire des 12 derniers mois) , pour les 7mois et demi depuis sa reprise de l' entreprise .La date d 'embauche est celle du contrat initial.
Est ce normal ? Cela modifie quelque peu le montant de l' ARE

De plus Pôle-Emploi exige un avenant au contrat de travail , sauf qu'il n' y en a jamais eu .

Merci de votre aide
CDT

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