Rupture Conventionnelle et rachat d entreprise.
Adrey1983
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hoquei44 Messages postés 16488 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 - 16 déc. 2016 à 17:52
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hoquei44
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16 déc. 2016 à 17:52
16 déc. 2016 à 17:52
Bonjour,
Lors du rachat d'une entreprise, les contrats de travail sont obligatoirement transférés à la nouvelle entreprise. Les employeurs ou vous même n'avez pas votre mot à dire, car lors de la vente tous les contrats (y compris les contrats de travail) sont repris par la nouvelle entité.
Pour avez le droit de demander une rupture conventionnelle, mais l'employeur est libre de la refuser. Cela a pour conséquence que s'il impose une formalisme à la demande, vous êtes obligé de la respecter (sans pour autant qu'il y ait ensuite une obligation de l'employeur d'accepter).
Personnellement, je doute qu'un employeur accepte de rompre volontairement un contrat juste avant une reprise car cela pourrait éventuellement lui être reproché par le repreneur (qui pensait avoir acquis vos compétences lors de la reprise).
Si vous voulez partir, il serait préférable de demander la rupture conventionnelle au nouvel employeur ou de donner votre démission.
CB
Lors du rachat d'une entreprise, les contrats de travail sont obligatoirement transférés à la nouvelle entreprise. Les employeurs ou vous même n'avez pas votre mot à dire, car lors de la vente tous les contrats (y compris les contrats de travail) sont repris par la nouvelle entité.
Pour avez le droit de demander une rupture conventionnelle, mais l'employeur est libre de la refuser. Cela a pour conséquence que s'il impose une formalisme à la demande, vous êtes obligé de la respecter (sans pour autant qu'il y ait ensuite une obligation de l'employeur d'accepter).
Personnellement, je doute qu'un employeur accepte de rompre volontairement un contrat juste avant une reprise car cela pourrait éventuellement lui être reproché par le repreneur (qui pensait avoir acquis vos compétences lors de la reprise).
Si vous voulez partir, il serait préférable de demander la rupture conventionnelle au nouvel employeur ou de donner votre démission.
CB
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