Rupture Conventionnelle et rachat d entreprise.
Adrey1983
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
16 déc. 2016 à 17:13
hoquei44 Messages postés 16548 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 16 déc. 2016 à 17:52
hoquei44 Messages postés 16548 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 16 déc. 2016 à 17:52
Bonjour, voilà je souhaite avoir une réponse ou un avis, je travail dans une entreprise et cette entreprise est entrain de couler, mon patron revend en nous obligeant le rachat à t il droit ? Je lui ai donc demandé une rupture Conventionnelle mais il me demande de lui envoyer par recommandé à t il droit aussi ? Car je sais pas du tout comment procéder, pouvez vous m aider.
A voir également:
- Mon patron vend son entreprise puis-je demander une rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Forum aesh rupture conventionnelle - Forum CDI
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16548
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2025
8 894
16 déc. 2016 à 17:52
16 déc. 2016 à 17:52
Bonjour,
Lors du rachat d'une entreprise, les contrats de travail sont obligatoirement transférés à la nouvelle entreprise. Les employeurs ou vous même n'avez pas votre mot à dire, car lors de la vente tous les contrats (y compris les contrats de travail) sont repris par la nouvelle entité.
Pour avez le droit de demander une rupture conventionnelle, mais l'employeur est libre de la refuser. Cela a pour conséquence que s'il impose une formalisme à la demande, vous êtes obligé de la respecter (sans pour autant qu'il y ait ensuite une obligation de l'employeur d'accepter).
Personnellement, je doute qu'un employeur accepte de rompre volontairement un contrat juste avant une reprise car cela pourrait éventuellement lui être reproché par le repreneur (qui pensait avoir acquis vos compétences lors de la reprise).
Si vous voulez partir, il serait préférable de demander la rupture conventionnelle au nouvel employeur ou de donner votre démission.
CB
Lors du rachat d'une entreprise, les contrats de travail sont obligatoirement transférés à la nouvelle entreprise. Les employeurs ou vous même n'avez pas votre mot à dire, car lors de la vente tous les contrats (y compris les contrats de travail) sont repris par la nouvelle entité.
Pour avez le droit de demander une rupture conventionnelle, mais l'employeur est libre de la refuser. Cela a pour conséquence que s'il impose une formalisme à la demande, vous êtes obligé de la respecter (sans pour autant qu'il y ait ensuite une obligation de l'employeur d'accepter).
Personnellement, je doute qu'un employeur accepte de rompre volontairement un contrat juste avant une reprise car cela pourrait éventuellement lui être reproché par le repreneur (qui pensait avoir acquis vos compétences lors de la reprise).
Si vous voulez partir, il serait préférable de demander la rupture conventionnelle au nouvel employeur ou de donner votre démission.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...