Rupture Conventionnelle et rachat d entreprise.
Adrey1983
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
16 déc. 2016 à 17:13
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 déc. 2016 à 17:52
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 déc. 2016 à 17:52
A voir également:
- Mon patron vend son entreprise puis-je demander une rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Faut il solder ses congés avant une rupture conventionnelle - Forum congés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement ✓ - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire vend, mes droits. - Forum Louer un logement
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16020
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
8 602
16 déc. 2016 à 17:52
16 déc. 2016 à 17:52
Bonjour,
Lors du rachat d'une entreprise, les contrats de travail sont obligatoirement transférés à la nouvelle entreprise. Les employeurs ou vous même n'avez pas votre mot à dire, car lors de la vente tous les contrats (y compris les contrats de travail) sont repris par la nouvelle entité.
Pour avez le droit de demander une rupture conventionnelle, mais l'employeur est libre de la refuser. Cela a pour conséquence que s'il impose une formalisme à la demande, vous êtes obligé de la respecter (sans pour autant qu'il y ait ensuite une obligation de l'employeur d'accepter).
Personnellement, je doute qu'un employeur accepte de rompre volontairement un contrat juste avant une reprise car cela pourrait éventuellement lui être reproché par le repreneur (qui pensait avoir acquis vos compétences lors de la reprise).
Si vous voulez partir, il serait préférable de demander la rupture conventionnelle au nouvel employeur ou de donner votre démission.
CB
Lors du rachat d'une entreprise, les contrats de travail sont obligatoirement transférés à la nouvelle entreprise. Les employeurs ou vous même n'avez pas votre mot à dire, car lors de la vente tous les contrats (y compris les contrats de travail) sont repris par la nouvelle entité.
Pour avez le droit de demander une rupture conventionnelle, mais l'employeur est libre de la refuser. Cela a pour conséquence que s'il impose une formalisme à la demande, vous êtes obligé de la respecter (sans pour autant qu'il y ait ensuite une obligation de l'employeur d'accepter).
Personnellement, je doute qu'un employeur accepte de rompre volontairement un contrat juste avant une reprise car cela pourrait éventuellement lui être reproché par le repreneur (qui pensait avoir acquis vos compétences lors de la reprise).
Si vous voulez partir, il serait préférable de demander la rupture conventionnelle au nouvel employeur ou de donner votre démission.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...