Rupture Conventionnelle et rachat d entreprise.
Adrey1983
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà je souhaite avoir une réponse ou un avis, je travail dans une entreprise et cette entreprise est entrain de couler, mon patron revend en nous obligeant le rachat à t il droit ? Je lui ai donc demandé une rupture Conventionnelle mais il me demande de lui envoyer par recommandé à t il droit aussi ? Car je sais pas du tout comment procéder, pouvez vous m aider.
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1 réponse
Bonjour,
Lors du rachat d'une entreprise, les contrats de travail sont obligatoirement transférés à la nouvelle entreprise. Les employeurs ou vous même n'avez pas votre mot à dire, car lors de la vente tous les contrats (y compris les contrats de travail) sont repris par la nouvelle entité.
Pour avez le droit de demander une rupture conventionnelle, mais l'employeur est libre de la refuser. Cela a pour conséquence que s'il impose une formalisme à la demande, vous êtes obligé de la respecter (sans pour autant qu'il y ait ensuite une obligation de l'employeur d'accepter).
Personnellement, je doute qu'un employeur accepte de rompre volontairement un contrat juste avant une reprise car cela pourrait éventuellement lui être reproché par le repreneur (qui pensait avoir acquis vos compétences lors de la reprise).
Si vous voulez partir, il serait préférable de demander la rupture conventionnelle au nouvel employeur ou de donner votre démission.
CB
Lors du rachat d'une entreprise, les contrats de travail sont obligatoirement transférés à la nouvelle entreprise. Les employeurs ou vous même n'avez pas votre mot à dire, car lors de la vente tous les contrats (y compris les contrats de travail) sont repris par la nouvelle entité.
Pour avez le droit de demander une rupture conventionnelle, mais l'employeur est libre de la refuser. Cela a pour conséquence que s'il impose une formalisme à la demande, vous êtes obligé de la respecter (sans pour autant qu'il y ait ensuite une obligation de l'employeur d'accepter).
Personnellement, je doute qu'un employeur accepte de rompre volontairement un contrat juste avant une reprise car cela pourrait éventuellement lui être reproché par le repreneur (qui pensait avoir acquis vos compétences lors de la reprise).
Si vous voulez partir, il serait préférable de demander la rupture conventionnelle au nouvel employeur ou de donner votre démission.
CB
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