Succession bien hypothèque
Gene
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4 juil. 2021 à 20:40
Gene174 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021 - 4 juil. 2021 à 23:02
Gene174 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021 - 4 juil. 2021 à 23:02
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4 réponses
Bonsoir,
Hypothèques en faveur de qui et qui garantissent quoi, jusque quand ??
Le ou les crédits ou dettes de votre frère sont peut-être remboursés (échus) et les hypothèques à faire la mainlevée.
Cdt.
Hypothèques en faveur de qui et qui garantissent quoi, jusque quand ??
Le ou les crédits ou dettes de votre frère sont peut-être remboursés (échus) et les hypothèques à faire la mainlevée.
Cdt.
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4 juil. 2021 à 21:48
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Non, une hypothèque n'est pas une avance sur héritage et je peut pas être considérée comme telle.
En ce qui concerne son objet, la dette de votre frère, qu'en dit le notaire ?
En ce qui concerne son objet, la dette de votre frère, qu'en dit le notaire ?
Gene174
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4 juil. 2021 à 21:59
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Mon frère décédé avait fait un prêt pour ouvrir un commerce. Il a fermé le commerce très rapidement et Il n’a remboursé que 2 mensualités et à garde et dépensé les sous. Ma mère a hypothèque un bien propre pour l’aider. Le notaire dit seulement que c’est surprenant que la banque ait fait augmenter les intérêts pendant 30 ans sans saisir le bien. Et que de 1991 à 2003 date du décès de mon frère il aurait pu au moins en rembourser une partie. C’est tout. Alors ce sont les autres héritiers qui vont devoir rembourser cet argent. Merci.
Gayomi
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4 juil. 2021 à 22:11
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1) La dette de votre frère à dû être mentionnée au passif de sa succession et devenir une dette de ses héritiers (ses enfants + conjoint? ).
Qu'en est-il ?
2) Votre mère à hypothéqué des biens mais en garantie de quoi ?
3) Était-elle caution solidaire du prêt de votre frère ?
4) A-t-elle à son tour souscrit un crédit pour rembourser celui de votre frère ?
5) Depuis 30 ans, aucune somme n'a été remboursée ?
6) Qu'entendez-vous par "augmenter les intérêts" ?
Qu'en est-il ?
2) Votre mère à hypothéqué des biens mais en garantie de quoi ?
3) Était-elle caution solidaire du prêt de votre frère ?
4) A-t-elle à son tour souscrit un crédit pour rembourser celui de votre frère ?
5) Depuis 30 ans, aucune somme n'a été remboursée ?
6) Qu'entendez-vous par "augmenter les intérêts" ?
Gene174
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4 juil. 2021 à 22:53
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Bonsoir. Depuis 30 ans, aucune somme n’a été remboursée sur ce bien hypothéqué appartenant en propre à ma mère. Elle a par contre remboursé une autre dette de mon frère sur l’hypothèque d’un autre bien appartenant à mes 2 parents( père dcd il y a 40 ans).
Sur cette hypothèque, la banque a multiplié les intérêts, la somme due est donc passée du simple au double. Ma mère n’a pas fait de prêt pour rembourser cette hypothèque, elle n’a pu que rembourser l’autre avant son décès. Mon frère était vivant 11 ans après mais n’a rien remboursé.
Je ne sais pas si ma mère s’était porté caution solidaire pour lui.
La succession de ce frère décédé va être faite que maintenant depuis 2003. Il ne possédait rien.
Nous allons signer l’acte de notoriété cette semaine. Nous aurons le passif et l’actif. Le passif n’est que cette hypothèque.
Votre réponse m’a aidée. Je vous remercie. Je saurai poser les bonnes questions.
Cette hypothèque pourrait donc être inscrit au passif de mon frère. Si ma mère s’est portée caution, la dette deviendrait la sienne?
Merci Monsieur.
Sur cette hypothèque, la banque a multiplié les intérêts, la somme due est donc passée du simple au double. Ma mère n’a pas fait de prêt pour rembourser cette hypothèque, elle n’a pu que rembourser l’autre avant son décès. Mon frère était vivant 11 ans après mais n’a rien remboursé.
Je ne sais pas si ma mère s’était porté caution solidaire pour lui.
La succession de ce frère décédé va être faite que maintenant depuis 2003. Il ne possédait rien.
Nous allons signer l’acte de notoriété cette semaine. Nous aurons le passif et l’actif. Le passif n’est que cette hypothèque.
Votre réponse m’a aidée. Je vous remercie. Je saurai poser les bonnes questions.
Cette hypothèque pourrait donc être inscrit au passif de mon frère. Si ma mère s’est portée caution, la dette deviendrait la sienne?
Merci Monsieur.
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4 juil. 2021 à 22:13
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Un prêt que mon frère a effectué en banque. Jamais remboursé et en hypothèque sur un bien personnel de ma mère. C’est tout ce que j’ai appris.Le notaire n’en dit rien. Sauf qu’il est surpris de la durée 30 ans de 1991- 2021. 30 ans d’intérêts sans saisie sur un bien hypothéqué... c’est tout. Nous allons vendre ce bien ma mère étant décédée. Les autres héritiers devront donc rembourser ces 90 000 euros et n’auront que peu par rapport à cette somme. C’est très injuste.
Gayomi
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4 juil. 2021 à 22:34
4 juil. 2021 à 22:34
Pour comprendre la situation, il faudrait en savoir plus. Avez-vous eu accès au relevé envoyé par le SPF sur lequel le motif de l'hypothèque est noté ?
Il semble que votre mère ait repris à son compte la dette de votre frère. Cette dette est devenue la sienne, et donc celle de tous ses héritiers.
Il semble que votre mère ait repris à son compte la dette de votre frère. Cette dette est devenue la sienne, et donc celle de tous ses héritiers.
Gene174
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4 juillet 2021
Modifié le 4 juil. 2021 à 23:02
Modifié le 4 juil. 2021 à 23:02
Merci beaucoup.
Le document que j’ai vu chez le notaire mentionnait le prêt de mon frère avec sa date de naissance. Le notaire a le document bancaire correspondant à ce prêt.
Je vais m’en inquiéter dès demain.
Avec les bonnes questions.
Vu que La banque n’a pas saisi le bien pendant 30 ans, je vais voir avec lui si il ne peut demander la révision des intérêts à la date de la mort de mon frère en 2003. Entre 1991 et 2003, celui-ci travaillait et aurait pu rembourser tout ou partie de cette dette.
A moins que m’a mère n’ait prorogé cette hypothèque. 30 ans me parait beaucoup !!
Cordialement. ????
Le document que j’ai vu chez le notaire mentionnait le prêt de mon frère avec sa date de naissance. Le notaire a le document bancaire correspondant à ce prêt.
Je vais m’en inquiéter dès demain.
Avec les bonnes questions.
Vu que La banque n’a pas saisi le bien pendant 30 ans, je vais voir avec lui si il ne peut demander la révision des intérêts à la date de la mort de mon frère en 2003. Entre 1991 et 2003, celui-ci travaillait et aurait pu rembourser tout ou partie de cette dette.
A moins que m’a mère n’ait prorogé cette hypothèque. 30 ans me parait beaucoup !!
Cordialement. ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 4 juil. 2021 à 21:22
Devons nous rembourser cette hypothèque avec notre part d’héritage où cette hypothèque peut-elle être une avance sur la part d’héritage de ses descendants? Merci Monsieur de votre réponse.
4 juil. 2021 à 21:55
La dette est représentée par quoi, un prêt, une ligne de crédit personnalisé, etc.....?????
Que dit votre notaire ??