Vente vehicule en l'état
Ben
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule avec CT. Annulée par l'acheteur à cause d'une pièce défectueuse. L'acheteur été intéressé de reprendre le véhicule après changement de la pièce et il avait déjà fait le changement de carte grise. Donc revente au même acheteur après changement de la pièce et une belle remise sur le véhicule (de 6000 à 4800 €) avec précision dans des échanges de messages de 2 pièces à changer (un cardan et une pièce liée au voyant pollution). L'acheteur a pris le véhicule en connaissance de cause. Toutefois le lendemain il nous rappelle comme quoi le voyant pollution est allumé et la voiture n'a pas voulu démarrer tout de suite. On lui a rappelé qu'il a pris le véhicule en connaissance de cause. Peut-il encore demander l'annulation ou porter plainte pour vice caché ? En fonction de votre réponse je verrai ce que je ferai.
J'ai vendu un véhicule avec CT. Annulée par l'acheteur à cause d'une pièce défectueuse. L'acheteur été intéressé de reprendre le véhicule après changement de la pièce et il avait déjà fait le changement de carte grise. Donc revente au même acheteur après changement de la pièce et une belle remise sur le véhicule (de 6000 à 4800 €) avec précision dans des échanges de messages de 2 pièces à changer (un cardan et une pièce liée au voyant pollution). L'acheteur a pris le véhicule en connaissance de cause. Toutefois le lendemain il nous rappelle comme quoi le voyant pollution est allumé et la voiture n'a pas voulu démarrer tout de suite. On lui a rappelé qu'il a pris le véhicule en connaissance de cause. Peut-il encore demander l'annulation ou porter plainte pour vice caché ? En fonction de votre réponse je verrai ce que je ferai.
A voir également:
- Vente vehicule en l'état
- Etat d'usage - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
1 réponse
Bonjour
Pas de garantie entre particuliers.. La vente est définitive (Code Civil L1193).. Si le CT était OK et encore valide pas de soucis..
Quant au 'vice caché' (Voyant pollution..) la Procédure est si longue, si coûteuse (Expert Judiciaire..) et si incertaine, sans compter l'immobilisation du véhicule, que cela ne restera éventuellement qu'une menace.
A+
Pas de garantie entre particuliers.. La vente est définitive (Code Civil L1193).. Si le CT était OK et encore valide pas de soucis..
Quant au 'vice caché' (Voyant pollution..) la Procédure est si longue, si coûteuse (Expert Judiciaire..) et si incertaine, sans compter l'immobilisation du véhicule, que cela ne restera éventuellement qu'une menace.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...