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Contrat LOA

Babeth -
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 3 juil. 2021 à 22:22

Bonsoir, nous étions pacser et avons souscrit un contrat loa en 2019. Nous nous sommes séparé et d'un comme un accord il a garder le véhicule ainsi que la prise en charge de la mensualité. Subitement à changé d'avis et me demande la moitié de la mensualité. Qu'el sont mes droits ? Merci de votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 154

Bonjour

Si le Contrat porte vos deux signatures tu es engagée..

Que dit le Contrat en cas de rupture de celui ci?

A+

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