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Contrat LOA

Babeth - 3 juil. 2021 à 22:00
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 3 juil. 2021 à 22:22
Bonsoir, nous étions pacser et avons souscrit un contrat loa en 2019. Nous nous sommes séparé et d'un comme un accord il a garder le véhicule ainsi que la prise en charge de la mensualité. Subitement à changé d'avis et me demande la moitié de la mensualité. Qu'el sont mes droits ? Merci de votre aide.
.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
3 juil. 2021 à 22:22
Bonjour

Si le Contrat porte vos deux signatures tu es engagée..

Que dit le Contrat en cas de rupture de celui ci?

A+
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