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14 réponses
Bonjour suite à mon dossier c'est inadmissible et honteux mon mari doit rembourser au conseil départemental la Somme du scooter qu il a vendu, cela fait qu en fin de compte que mon mari a vendu "gratuitement " son scooter et il faut également que l on rembourse le voyage en Allemagne que ma fille n a pas pu faire avec son collège (suite au covid) et que le collège nous a remboursé l année dernière. C'est honteux et inadmissible ils ne savent plus quoi inventer pour récupérer de l argent !!
Remboursement de quoi?? Non mais où va t on pourquoi devrais je rendre cet argent ? Parce que je suis au rsa?? J ai été voir mon assistante sociale ce matin, et même pour elle ce n est pas normal !! Par contre ceux qui fraude réellement on les laisse tranquille !!
bonjour
j'ose une explication: le RSA est juste là pour survivre donc si on arrive à économiser ou à acheter du "superflu" ou à ne pas utiliser les allocations de rentrée scolaire(et les mettre sur un livret..) c'est qu'il y a d'autres revenus que le RSA....c'est certainement le raisonnement des contrôleurs de la CAF
j'ose une explication: le RSA est juste là pour survivre donc si on arrive à économiser ou à acheter du "superflu" ou à ne pas utiliser les allocations de rentrée scolaire(et les mettre sur un livret..) c'est qu'il y a d'autres revenus que le RSA....c'est certainement le raisonnement des contrôleurs de la CAF
Bonjour
oui elle a raison mais faut bien faire attention de ne pas mettre le capital dans argent placé car c'est traité informatiquement et l'informatique ne peut pas tester si c'est une erreur et ne déclarer le montant des revenus seulement quand vous les touchez ( en janvier) dans la case autres ressources correspondante et les intérêts en question ne seront retirés du RSA que le trimestre comprenant le mois de janvier . cliquer sur le point d’interrogation correspondant à la case pour avoir une explication .
du coup votre livret ne vous rapporte rien mais vous conservez le capital .
( cette info est valable , si vos économies ne sont pas une assurance vie )
oui elle a raison mais faut bien faire attention de ne pas mettre le capital dans argent placé car c'est traité informatiquement et l'informatique ne peut pas tester si c'est une erreur et ne déclarer le montant des revenus seulement quand vous les touchez ( en janvier) dans la case autres ressources correspondante et les intérêts en question ne seront retirés du RSA que le trimestre comprenant le mois de janvier . cliquer sur le point d’interrogation correspondant à la case pour avoir une explication .
du coup votre livret ne vous rapporte rien mais vous conservez le capital .
( cette info est valable , si vos économies ne sont pas une assurance vie )
Bonjour merci de votre réponse. Oui effectivement pour les intérêts car le département ne prend pas en compte le montant placé mais seulement les intérêts. Mais je ne trouve pas normal qu ils prennent en compte les intérêts sur les comptes de mes enfants car c'est pour eux l argent et non pour nous. C'est aberrant !!
Bonjour c'est honteux : j avais mis de côté le reste des rentrées scolaires de mes enfants, de côté (je m en sers pour eux quand il y a besoin pour l ecole) et le conseil général me dit de rembourser car c'est de l argent que j ai de côté et que du fait que je suis au rsa, ba il faut que je m en serve pour les factures ou autres!! C'est inadmissible et honteux !! Je fais comment pour leur matériel scolaire ??
PA486
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Didi
25 juil. 2021 à 17:02
25 juil. 2021 à 17:02
ce sera honteux quand vous aurez épuisé tous les moyens de recours et que vous aurez perdu au fond.
ce n'est pas le capital qui est déduit du rsa, mais au pire, 1/12 de 3% du capital pour chaque mois. avec un capital 1200€, cela fait 1200 / 12 * 0.03 = 3€. si ces 1200€ sont placés sur un livret a, alors seuls les intérêts perçues début janvier ont un impact.
ce n'est pas le capital qui est déduit du rsa, mais au pire, 1/12 de 3% du capital pour chaque mois. avec un capital 1200€, cela fait 1200 / 12 * 0.03 = 3€. si ces 1200€ sont placés sur un livret a, alors seuls les intérêts perçues début janvier ont un impact.
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Quel recours? C'est déjà honteux de rembourser ce à quoi j ai droit pour mes enfants !! on me demande de rembourser ce que j ai de côté et non les intérêts. Je met une Somme de côté (bien sûr quand je peux, sur un autre compte) et le conseil départemental prend ça comme un revenu!! Ce n est pas normal vu que ça vient de mon compte courant.
Tout ceci veut sans doute dire quelque chose pour vous, mais certainement pas pour ceux qui vous lisent.
Vous mettez de l'argent de côté depuis que vous êtes au RSA ou vous l'aviez mis avant ? Ce sont des ressources propres ou d'un tiers (parent ou autre) ?
C'est quoi l'argent "qu'on vous doit" ?
C'est quoi comme produit bancaire ?
Qu'est-ce que la CAF a retenu ? Les sommes versées en tant qu'autres ressources ou le capital ou les intérêts ?
Si l'indu correspond à la totalité de ce qui crédite le compte, c'est soit l'argent d'un tiers, soit un transfert d'un de vos comptes et dans ce cas là une interprétation erronée de la situation par la Caf.
Des précisions ?
Vous mettez de l'argent de côté depuis que vous êtes au RSA ou vous l'aviez mis avant ? Ce sont des ressources propres ou d'un tiers (parent ou autre) ?
C'est quoi l'argent "qu'on vous doit" ?
C'est quoi comme produit bancaire ?
Qu'est-ce que la CAF a retenu ? Les sommes versées en tant qu'autres ressources ou le capital ou les intérêts ?
Si l'indu correspond à la totalité de ce qui crédite le compte, c'est soit l'argent d'un tiers, soit un transfert d'un de vos comptes et dans ce cas là une interprétation erronée de la situation par la Caf.
Des précisions ?
Non je ne met pas de l argent de coté depuis que je suis au rsa, je met ce qu il reste de la rentrée scolaire de mes enfants et non cela ne vient ni d un tiers ni de la famille, cela provient tout simplement d un transfert de mon compte courant et je ne comprends pas pourquoi on me demande de rembourser ce qui vient de mon propre compte (désolé si je me suis mal exprimé).
Alors, je vous confirme que si les crédits du compte enfant viennent d'un virement de votre compte, ils ne doivent pas être pris comme ressources "nouvelle".
Au pire, le placement implique d'être pris en compte différemment (intérêts ou capital).
Expliquez la situation à la CAF, et au besoin, faites un recours écrit.
Au pire, le placement implique d'être pris en compte différemment (intérêts ou capital).
Expliquez la situation à la CAF, et au besoin, faites un recours écrit.
Et bien le conseil départemental prend en compte les virements que je fais sur mes autres comptes, et même si cela vient de mon compte courant, ils s en moquent totalement et oui c'est sûr je vais faire un recours car ce n est pas normal.
Il faut faire un recours a la CAF puis au président du conseil départemental , la CAF vous a demandé de fournir vos comptes , c'est un contrôle ?
ils ne réfléchissent pas la CAF , c'est informatisé et moins ils payent mieux c'est , donc il faut se défendre et expliquer en permanence , ne jamais baisser les bras , et ne pas se laisser intimider par des paroles
ils ne réfléchissent pas la CAF , c'est informatisé et moins ils payent mieux c'est , donc il faut se défendre et expliquer en permanence , ne jamais baisser les bras , et ne pas se laisser intimider par des paroles
Vous inquiétez pas je ne vais pas me laisser faire, oui c'est un contrôle et depuis quand faut il déclarer le livret jeune des enfants ?
Abon? Moi cest la 1ere fois que j ai ce genre de contrôle, il y a des choses que je ne savais même pas qu il fallait déclarer. Donc les enfants mineurs n ont pas le droit d avoir d argent qui provient de mon propre compte? Si je comprends bien c'est ça. Sinon faut le déclarer ?
PA486
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26 juil. 2021 à 07:32
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il faut déclarer les ressources des membres du foyer, donc déclarer les intérets des livrets jeune le moment venu. le capital placé sur ces livrets n'a pas d'impact.
Petite erreur car le capital que j avais placé a eu de l l'impact, le conseil départemental a tenu compte du montant placé et pas des intérêts. Vu la Somme que l on me demande de rembourser, ce n est pas du tout le montant des intérêts. Ils disent qu ils prennent en compte les virements de comptes à compte. Je trouve ça inadmissible car cela ne vient pas de tiers du tout.
ne vous laissez pas influencer au bout du bout par oral , faites un recours par écrit lettre recommandée au président du conseil départemental et expliquez clairement gentiment , si ça passe par la voie hiérarchique parfois il y a des gens qui réfléchissent et si la situation que vous décrivez est exacte , il ne faut pas laisser tomber .
Bon courage après le conseil départemental il y a le tribunal administratif ,c'est un droit , c'est gratuit et la CAF et les départements , comptent sur le fait que les gens n'osent pas aller jusque là .
Regardez bien tout vos comptes et regardez bien si il n'y a pas de l'argent non déclaré , mais il faut expliquer d'ou vient l'argent car certains font payer le travail noir ou des sommes versées par la famille sur le compte des enfants , il faut donc dissiper ce doute
Bon courage après le conseil départemental il y a le tribunal administratif ,c'est un droit , c'est gratuit et la CAF et les départements , comptent sur le fait que les gens n'osent pas aller jusque là .
Regardez bien tout vos comptes et regardez bien si il n'y a pas de l'argent non déclaré , mais il faut expliquer d'ou vient l'argent car certains font payer le travail noir ou des sommes versées par la famille sur le compte des enfants , il faut donc dissiper ce doute
Il faudrait arrêter avec les méchants sont les caf et départements ou alors accepter que certains voient des fraudeurs partout.
Comme déjà indiqué, je vous rejoints sur le droit et le besoin pour Didi de faire un recours.
Prendre un virement foyer/foyer comme un revenu me semble incohérent. SI c'est bien ce qui a été réalisé.
Comme déjà indiqué, je vous rejoints sur le droit et le besoin pour Didi de faire un recours.
Prendre un virement foyer/foyer comme un revenu me semble incohérent. SI c'est bien ce qui a été réalisé.
Monsieur non
faut pas le prendre mal , il y a un peu de provoc , mais il faut quand même comprendre qu'il n'y a pas que des fraudeurs , il y a aussi des gens qui sont dans la mouise et qui doivent constamment : demander, justifier , faire profil bas etc .. juste pour faire valoir ses droits
et je le rappelle chaque fois que je peu car j'estime que ce n'est pas normal et que parfois les employés traitent les allocataires avec une totale indifférence . et l’indifférence est le plus grand des mépris . chacun prend ces phrase comme il veut mais moi je l'ai vécu et ressenti de cette façon .
faut pas le prendre mal , il y a un peu de provoc , mais il faut quand même comprendre qu'il n'y a pas que des fraudeurs , il y a aussi des gens qui sont dans la mouise et qui doivent constamment : demander, justifier , faire profil bas etc .. juste pour faire valoir ses droits
et je le rappelle chaque fois que je peu car j'estime que ce n'est pas normal et que parfois les employés traitent les allocataires avec une totale indifférence . et l’indifférence est le plus grand des mépris . chacun prend ces phrase comme il veut mais moi je l'ai vécu et ressenti de cette façon .
Ce que je dis est exact car je peux apporter les preuves. Et je vais suivre votre conseil, écrire au président du conseil général. Et voir mon assistante sociale. Merci pour vos renseignements.
Oui c'est bien ce qui a été fait : virement foyer/foyer, j'ai les preuves. J ai pris rdv avec la caf et demain j envoie mon courrier au conseil départemental.
De toute façon les gens qui fraudent sont beaucoup moins contrôlés que ceux qui déclarent salaires et autres. Vous imaginez quand même que lorsque je fais un virement compte à compte c'est pris en compte!! C'est honteux !!
Non pas du tout c'est nous, mais il faut qu en même que je les rembourse (j ai eu le conseil départemental au téléphone). Mais je ne vais pas en rester là, je fais une réclamation !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2021 à 07:24