Place de stationnement pour personne handicapée
Mimi
-
30 juin 2021 à 00:42
La_dame_au_sac Messages postés 116 Date d'inscription lundi 5 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 - 30 juin 2021 à 04:59
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1 réponse
La_dame_au_sac
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30 juin 2021 à 04:59
30 juin 2021 à 04:59
mais n'est pas sûr que ce soit de son ressort.
Bonjour,
Pas sûr du contraire non plus .
Il faut bien commencer par quelque chose !
Tu peux faire un petit courrier sympa , à l'intention de monsieur le Maire, et attendre sa réponse.
Si c'est de sa compétence , ce que je crois, ta demande sera probablement débattue en conseil municipal.
En regardant les textes légaux , j'ai cru comprendre que les municipalités devaient "créer" des places "handicapés" selon un certain pourcentage de place totales existantes.
Tu pourrais éventuellement appuyer ta demande en demandant aux autorités compétentes de respecter la loi.
Voilà ce que j'ai trouvé ( en italique )
Toutes les communes de plus de 5 000 habitants doivent procéder à l'aménagement de places handicapés.
Combien de places prévoir ?
L'arrêté de août 2006 précise qu'il faut avoir au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public.
Comme tu habites un lieu-dit , je ne sais pas si cette legislation s'applique ou pas
Bonjour,
Pas sûr du contraire non plus .
Il faut bien commencer par quelque chose !
Tu peux faire un petit courrier sympa , à l'intention de monsieur le Maire, et attendre sa réponse.
Si c'est de sa compétence , ce que je crois, ta demande sera probablement débattue en conseil municipal.
En regardant les textes légaux , j'ai cru comprendre que les municipalités devaient "créer" des places "handicapés" selon un certain pourcentage de place totales existantes.
Tu pourrais éventuellement appuyer ta demande en demandant aux autorités compétentes de respecter la loi.
Voilà ce que j'ai trouvé ( en italique )
Toutes les communes de plus de 5 000 habitants doivent procéder à l'aménagement de places handicapés.
Combien de places prévoir ?
L'arrêté de août 2006 précise qu'il faut avoir au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public.
Comme tu habites un lieu-dit , je ne sais pas si cette legislation s'applique ou pas
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