Paiement pension alimentaire
Patrice
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29 juin 2021 à 13:08
nogai Messages postés 188 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021 - 29 juin 2021 à 21:33
nogai Messages postés 188 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021 - 29 juin 2021 à 21:33
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2 réponses
Snoopyyyy
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29 juin 2021 à 13:48
29 juin 2021 à 13:48
Bonjour,
Si vous êtes en possession d'un jugement vous condamnant au versement d'une contribution à la mère pour votre fils, celui ci reste dû tant qu'un nouveau jugement n'est pas venu le remplacer.
Aussi, je vous conseillerai de saisir le JAF dans les plus brefs délais piur demander l'arrêt du versement de la contribution et le remboursement des sommes payées à la mère à compter du mois de juillet 2021 dans l'hypothèse où votre fils sera à votre charge sur juillet et août puis gagnera sa vie, via l'armée.
S'il n'y a aucun jugement, vous êtes libre d'arrêter le versement dès que bon vous semblera.
Cordialement
Si vous êtes en possession d'un jugement vous condamnant au versement d'une contribution à la mère pour votre fils, celui ci reste dû tant qu'un nouveau jugement n'est pas venu le remplacer.
Aussi, je vous conseillerai de saisir le JAF dans les plus brefs délais piur demander l'arrêt du versement de la contribution et le remboursement des sommes payées à la mère à compter du mois de juillet 2021 dans l'hypothèse où votre fils sera à votre charge sur juillet et août puis gagnera sa vie, via l'armée.
S'il n'y a aucun jugement, vous êtes libre d'arrêter le versement dès que bon vous semblera.
Cordialement
nogai
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29 juin 2021 à 21:33
29 juin 2021 à 21:33
chers tous, Snooopy,
il me semble que, meme avec un jugement, le devoir de pension alimentaire stop avec l'independance financiere de l'enfant.
l'entree dans l'armee peut difficilement s'interpreter autrement.
Ainsi, et uniquement si l'ensemble des partis sont alignes sur ce point (par ecris) je pense que vous pouvez arreter de payer la pension.
Dans le cas ou la mere/fils seraient en desaccords, je pense que la recomendation de snoopy s'impose.
PS: Bien que les cas soient rares, le jugement est toujours soumis a meilleurs accords entre les partis, et cela s'applique aussi a l'apreciation de l'independance materiel de l'enfant.
Je ne propose pas d'arreter le versement d'une PA en cas de conflits bien evidement.
il me semble que, meme avec un jugement, le devoir de pension alimentaire stop avec l'independance financiere de l'enfant.
l'entree dans l'armee peut difficilement s'interpreter autrement.
Ainsi, et uniquement si l'ensemble des partis sont alignes sur ce point (par ecris) je pense que vous pouvez arreter de payer la pension.
Dans le cas ou la mere/fils seraient en desaccords, je pense que la recomendation de snoopy s'impose.
PS: Bien que les cas soient rares, le jugement est toujours soumis a meilleurs accords entre les partis, et cela s'applique aussi a l'apreciation de l'independance materiel de l'enfant.
Je ne propose pas d'arreter le versement d'une PA en cas de conflits bien evidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2021 à 13:52
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais contacter le jaf alors.. Merci encore