Bail rural

Elo800 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Elo800 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Concernant un bail rural de 18 ans, qui doit payer les frais notariés ? Le propriétaire de la terre agricole ou le futur locataire ?
Un grand merci si vous avez la réponse et l’article de loi si possible car j’entends tous les sons de cloche …????
Elo800

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    les frais notariés de quoi ?

    pour l'établissement du bail ?
    Dans ce cas il me semble qu'il n'existe aucune règle, c'est donc l'accord entre les parties, souvent c'est 50/50
    2
    1. Elo800 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour,

      Oui pour l’établissement du bail. Il semblerait que pour des terres agricoles ce soit à la charge du locataire ?!
      0
      1. Terrien16 > Elo800 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour
        Le bail devant être signé devant notaire, demandez lui
        Perso c'est moi qui ai payé (fermier) , mais c'était un bail intrafamilial
        0
      2. Elo800 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Terrien16
         
        Merci pour votre réponse,
        Mon notaire me dit que c est à la charge du locataire et mon locataire veut partager les frais … c est pourquoi je cherche LA réponse … pas simple !!!
        0
      3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586 > Elo800 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        pour moi c'est de la négo.
        vous décidez
        0
      4. Elo800 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci
        0

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