Bail rural
Elo800
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sleepy00
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27 juin 2021 à 22:27
27 juin 2021 à 22:27
Bonjour
les frais notariés de quoi ?
pour l'établissement du bail ?
Dans ce cas il me semble qu'il n'existe aucune règle, c'est donc l'accord entre les parties, souvent c'est 50/50
les frais notariés de quoi ?
pour l'établissement du bail ?
Dans ce cas il me semble qu'il n'existe aucune règle, c'est donc l'accord entre les parties, souvent c'est 50/50
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2021 à 09:20
Oui pour l’établissement du bail. Il semblerait que pour des terres agricoles ce soit à la charge du locataire ?!
28 juin 2021 à 11:20
Le bail devant être signé devant notaire, demandez lui
Perso c'est moi qui ai payé (fermier) , mais c'était un bail intrafamilial
28 juin 2021 à 12:04
Mon notaire me dit que c est à la charge du locataire et mon locataire veut partager les frais … c est pourquoi je cherche LA réponse … pas simple !!!
29 juin 2021 à 19:53
vous décidez
29 juin 2021 à 20:23