Bail rural
Elo800
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Bonjour,
Concernant un bail rural de 18 ans, qui doit payer les frais notariés ? Le propriétaire de la terre agricole ou le futur locataire ?
Un grand merci si vous avez la réponse et l’article de loi si possible car j’entends tous les sons de cloche …????
Elo800
Concernant un bail rural de 18 ans, qui doit payer les frais notariés ? Le propriétaire de la terre agricole ou le futur locataire ?
Un grand merci si vous avez la réponse et l’article de loi si possible car j’entends tous les sons de cloche …????
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Oui pour l’établissement du bail. Il semblerait que pour des terres agricoles ce soit à la charge du locataire ?!
Le bail devant être signé devant notaire, demandez lui
Perso c'est moi qui ai payé (fermier) , mais c'était un bail intrafamilial
Mon notaire me dit que c est à la charge du locataire et mon locataire veut partager les frais … c est pourquoi je cherche LA réponse … pas simple !!!
vous décidez