Rééditer et modifier une facture

Lucas1283 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2021 - 27 juin 2021 à 11:08
Ulysse5818 Messages postés 12415 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 juin 2021 à 15:28
Bonjour,

Nous avons éditer une facture mi-décembre dernier qui devait être régler avant la mi-janvier. Nous sommes le 27 juin et toujours rien. Nous avons relancé à plusieurs reprises par mail l'entreprise concernée par la facture et nous ne recevons plus de réponses de leur part.

Avant d'envoyer une lettre de mise en demeure et une injonction à payer, nous avons jeté de nouveau un coup d'œil à la facture en question et nous nous sommes rendus compte qu'une coquille s'était glissée dedans : dans la partie numéro de client était indiquée non pas le numéro du client mais le délai pour le règlement.

Nous avons donc peur que, si nous en devons aller en justice, de perdre à cause de cette erreur. Nous avons donc décider d'éditer une nouvelle facture, car apparemment cela est possible tant que la facture original n'a pas été payée. Mais nous avons trois questions :

1) Si nous rééditons la facture, devons-nous garder la date de la facture original (mi-décembre) ou indique la date de la réédition ?
2) Si nous avions indiqué un délai de 1 mois pour payer la facture, est-ce que la réédition met à jour la date à laquelle celle-ci doit être réglée ? Dans notre cas, l'entreprise qui doit nous payer a-t-elle un délai supplémentaire jusqu'à la mi-juillet, ou est-elle en faute car elle n'a pas payé avant la mi-janvier ?
3) Enfin, nous n'avions indiqué aucune pénalité de retard sur le contrat avec cette entreprise ou sur la facture. Peut-on en rajouter sur la nouvelle facture (et bien gonfler ces pénalités pour l'obliger à payer) ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

3 réponses

jee pee Messages postés 40464 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 5 002
27 juin 2021 à 11:41
Bonjour,

Moi je ne ferais rien. Le numéro de client est une information interne à votre société, pas un élément important d'une facture. Et quand on lit ce que vous voudriez rajouter, comme des pénalités, cela ressemble à une falsification ;-)
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Bonjour,

Je partage le point de vue de Jee Pee.
Je ne toucherais pas à la facture initiale qui ne comporte pas d'erreur significative, l'essentiel étant la nature de la prestation et le montant du prix, ces éléments devant correspondre au devis, s'il y a eu devis préalable.
Et surtout, je ne rajouterais pas des clauses, en matière de pénalités par exemple, clauses qui n'existaient pas lors de la conclusion du contrat et qui n'auraient donc aucune valeur juridique.
Cdt
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Lucas1283 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2021
29 juin 2021 à 13:20
C'est noté.

Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses.
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Ulysse5818 Messages postés 12415 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 5 308
29 juin 2021 à 15:28
Bonjour,

En complément des réponses déjà apportées, je vous précise que les éventuelles pénalités que vous "auriez " pu demander, auraient du figurer sur tous documents remis à votre acheteur, à savoir, bon de commande ou devis, facture etc...et seul un juge pourrait vous les accorder si cette clause pénale était acceptée par la signature du client. On ne se fait pas justice soi-même.
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