Céder son entreprise à sa conjointe

Axel93360 - Modifié le 29 juin 2021 à 14:59
 pepelulu12 - 29 juin 2021 à 22:43
Bonjour,

Je vous écris car j'ai une question.

J'ai monté une société il y 2 ans (SASU dont je suis le président) pour faire du conseil en gestion de projet (freelance).

Aujourd'hui j'ai un projet d'achat immobilier (résidence principale) avec ma conjointe et je pense qu'il sera difficile avec une société de seulement 2 ans d'âge d'avoir un crédit facilement. D'autant plus que durant ces 2 ans je ne me suis pas rémunéré (j'ai préféré privilégier la prise de dividende pour construire mon apport immobilier : l'entreprise à bien gagné de l'argent pendant 2 ans).

Je souhaiterais afin de sécurisé mon profil (auprès des banques & pour avoir une certaine sécurité personnel : cotiser pour le chômage) repasser salarié (même si en temps que président de SASU je suis assimilé salarié, je n'ai pas d'assurance chômage) en cédant mon entreprise à ma conjointe et celle-ci m'embaucherait en CDI au sein de la société. Elle assurerait la fonction de présidente.

Est-ce que vous pensez que cela augmenterait mes chances d'obtenir un crédit ? A défaut de sécuriser ma situation personnelle avec le droit au chômage (au détriment de quelques cotisations supplémentaires)

Le taux d'endettement n'est pas le sujet, nous serions autours de 25% de taux d'endettement avec ma conjointe avec les traites envisagées et le salaire envisagé.

Ma conjointe elle ne serait pas rémunérée pour sa fonction de présidente. Elle est salariée en CDI par ailleur.

Merci par avance pour vos conseils,

Axel

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
29 juin 2021 à 16:36
Bonjour Axel93360,

Avec votre montage, vous aurez le même problème: celui de l'ancienneté, non pas de votre société, mais de votre contrat de travail.
Un CDI tout récent aura le même impact que votre situation actuelle... donc coup d'épée dans l'eau. A moins que vous attendiez 2 ou 3 ans pour prouver la stabilité de votre emploi.
La banque verra que vous n'êtes pas stable, et attendra pour vous financer.

Je vois plutôt une solution plus simple.
Pourquoi ne pas créer une SCI en mettant votre SASU comme actionnaire ultra majoritaire (95% par exemple) et vous-même et votre épouse a 2 ou 3% chacun?
Le crédit contracté par la SCI sera cautionné à 95% par votre SASU, ce qui ne devrait pas poser de problème selon vos dires sur sa rentabilité n fournissant des bilans dans le vert.
Vous deviendrez locataire d'une habitation dont vous serez propriétaire (relisez cette petite phrase, l'astuce est là), en ayant tous les avantages des locataires (pas d'endettement personnel) sans les inconvénients (paiement mensuel a fond perdu), en ayant les avantages des propriétaires (formation d'un patrimoine) sans leur inconvénient (endettement personnel).

La distribution des dividendes d'une SCI est libre (par vote en AG) et ne dépend pas des possessions en pourcentage du capital (hormis le droit de vote bien entendu), contrairement à une société commerciale.

Et une fois le crédit immobilier signé, rien ne vous empêche de racheter les parts sociales détenues par votre SASU... ;)

Grattez de ce coté là, cela devrait remettre en question tous vos projets... dans le bon sens du terme...

Cordialement,
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Etre salarié c'est avoir le droit au chômage, donc in fine ca change tout en terme de risque pour une banque en cas d'emprunt non ? et donc d'accord potentiel pour un crédit ?

Sachant que quand j'achèterai, je pense que j'aurais probablement 7 à 9 mois en CDI (mon projet d'achat est pour mi 2022).

Concernant le fait d'acheter via une SCI et de se louer la maison c'est une piste, mais je préfère pas me prendre la tête à monter une société en plus. Je souhaite acheter en indivision à part inégale avec ma conjointe.
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Bonsoir,

Je suppose que les capitaux propres de la SASU n'ont pas trop progressé depuis la constitution, du fait des distributions de dividendes, de sorte que la valeur des parts ne devrait pas avoir beaucoup bougé. Si ma supposition est exacte, la cession des parts à votre femme ne devrait pas générer de plus-value significative et donc de charge fiscale s'y rattachant.

Cdt
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