Droit au clés

Résolu

Vanou -
Vanou - 27 juin 2021 à 11:57

Bonjour, je suis retourné vivre chez mes parents, j'ai 37 ans , ils refusent de me donner une clés. Que dois je faire ? Sont-ils obligés de m'en fournir une? En vous remerciant. Cordialement.

A voir également:

Droit au clés
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière

2 réponses

Réponse 1 / 2

AN.Banker Messages postés 10689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 481

Bonjour,

Vous êtes hébergé à titre gratuit chez vos parents, vous n'êtes pas chez vous donc aucun droit spécifique à ce qu'il vous fournisse une clé

Vanou

Merci pour votre réponse.

Réponse 2 / 2

127

Bonjour,

Prendre un enfant adulte sous son toit, n'est pas chose facile pour les parents.
Donc n'étant pas chez vous, vous ne pouvez imposer quoi que ce soit.
Ni même le trousseau de clefs.

Vanou

Merci pour votre réponse. Cordialement

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"

Prestations sans droits

double de clef locataire

CAF "montant total de vos droits suspendus"

Discussions similaires

Newsletters