Résidence principale devient secondaire
Proprio9317
Messages postés
12
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions pour déclarer sa résidence principale en résidence secondaire que je vais louer.
Merci de vos réponses
Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions pour déclarer sa résidence principale en résidence secondaire que je vais louer.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Inverser résidence principale et secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Location HLM et achat résidence Principale ✓ - Forum Immobilier
- Bail résidence secondaire - Forum Louer un logement
- Résidence principale 2 appartements mitoyens - Forum taxes locales
4 réponses
bonjour,
La résidence principale c'est le logement que vous occupez le 1er janvier de l'année et que vous indiquez dans votre déclaration de revenu.
La résidence principale c'est le logement que vous occupez le 1er janvier de l'année et que vous indiquez dans votre déclaration de revenu.
Si vous la louez, ça ne sera pas votre résidence secondaire mais la résidence principale de votre locataire.
bonjour,
Si vous, Proprio9317, vous voulez donner à louer l'entièreté de votre actuel logement "A", vous irez forcément loger ailleurs (disons... dans un logement "B") : ce logement "B" deviendra votre résidence principale (où vous aurez vos intérêts familiaux/professionnels....) et le logement "A" deviendra, aux yeux du fisc, votre résidence secondaire.
Le logement "A", pour votre locataire, pourra être - selon le cas - tout aussi bien :
- sa résidence principale (avec un contrat de location "classique", régi par la loi du 6/7/1989)
- que sa résidence secondaire (avec un contrat de location de droit commun) s'il a gardé sa résidence principale actuelle.
Vous ferez votre changement d'adresse au plus tard lors de votre prochaine déclaration de revenus 2042 (salaires/pensions/etc.) en remplissant tous les cadres concernés (nouvelle adresse, date du déménagement...) + vos revenus fonciers sur le formulaire 2044 (ou 2044S si location sous dispositif amortissement).
Pas besoin de "déclarer" par ailleurs la location du logement "A".
Si vous avez un locataire dans le logement "A" après le 1°/01/2021 et avant le 31/12/2021 :
I/ Logement "A" :
- la TF 2021 et la TH 2021 seront dues par vous pour l'année entière.
- la TF 2022 et celles les années suivantes (jusqu'à ce que vous le vendiez) seront dues par vous.
- la TH 2022 sera due (pour l'année entière) par votre locataire s'il a encore la disposition du logement "A" au 1°/01/2022
II/ Logement "B" :
--> pas de TH 2021 pour vous (puisque vous n'en avez pas eu la disposition au 1°/01/2021)
--> si achat courant 2021 : il est d'usage que le vendeur demande le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique (mention à noter dans le compromis de vente ET à reporter sur l'acte authentique) : remboursement immédiat si le vendeur justifie sa demande avec l'avis de la TF 2020 ou si le vendeur justifie sa demande avec l'avis de la TF 2021 a été reçu au jour de l'acte authentique, OU remboursement plus tard si le vendeur a préféré attende de recevoir l'avis de TF 2021 pour une vente réalisée avant la réception dudit avis.
--> si vous êtes propriétaire au 01/01/2022 : vous devrez la TF 2022 + la TH 2022
--> si vous êtes locataire au 01/01/2022 : vous devrez la TH 2022.
cdt.
Si vous, Proprio9317, vous voulez donner à louer l'entièreté de votre actuel logement "A", vous irez forcément loger ailleurs (disons... dans un logement "B") : ce logement "B" deviendra votre résidence principale (où vous aurez vos intérêts familiaux/professionnels....) et le logement "A" deviendra, aux yeux du fisc, votre résidence secondaire.
Le logement "A", pour votre locataire, pourra être - selon le cas - tout aussi bien :
- sa résidence principale (avec un contrat de location "classique", régi par la loi du 6/7/1989)
- que sa résidence secondaire (avec un contrat de location de droit commun) s'il a gardé sa résidence principale actuelle.
Vous ferez votre changement d'adresse au plus tard lors de votre prochaine déclaration de revenus 2042 (salaires/pensions/etc.) en remplissant tous les cadres concernés (nouvelle adresse, date du déménagement...) + vos revenus fonciers sur le formulaire 2044 (ou 2044S si location sous dispositif amortissement).
Pas besoin de "déclarer" par ailleurs la location du logement "A".
Si vous avez un locataire dans le logement "A" après le 1°/01/2021 et avant le 31/12/2021 :
I/ Logement "A" :
- la TF 2021 et la TH 2021 seront dues par vous pour l'année entière.
- la TF 2022 et celles les années suivantes (jusqu'à ce que vous le vendiez) seront dues par vous.
- la TH 2022 sera due (pour l'année entière) par votre locataire s'il a encore la disposition du logement "A" au 1°/01/2022
II/ Logement "B" :
--> pas de TH 2021 pour vous (puisque vous n'en avez pas eu la disposition au 1°/01/2021)
--> si achat courant 2021 : il est d'usage que le vendeur demande le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique (mention à noter dans le compromis de vente ET à reporter sur l'acte authentique) : remboursement immédiat si le vendeur justifie sa demande avec l'avis de la TF 2020 ou si le vendeur justifie sa demande avec l'avis de la TF 2021 a été reçu au jour de l'acte authentique, OU remboursement plus tard si le vendeur a préféré attende de recevoir l'avis de TF 2021 pour une vente réalisée avant la réception dudit avis.
--> si vous êtes propriétaire au 01/01/2022 : vous devrez la TF 2022 + la TH 2022
--> si vous êtes locataire au 01/01/2022 : vous devrez la TH 2022.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Totalement FAUX
Le lieu du principal établissement est celui où réside l'intéressé, de façon effective et habituelle.
Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la résidence habituelle d'un contribuable, notamment en faisant appel au critère d'intérêt familial, il convient de retenir la résidence où l'intéressé paraît avoir le plus d'attaches.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/539-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-DECLA-10-20120912