Résidence principale devient secondaire

Proprio9317

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- 27 juin 2021 à 08:24
djivi38

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- 28 juin 2021 à 19:02

Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles sont les conditions pour déclarer sa résidence principale en résidence secondaire que je vais louer.
Merci de vos réponses

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4 réponses

Réponse 1 / 4

tof51430
27 juin 2021 à 13:01

bonjour,
La résidence principale c'est le logement que vous occupez le 1er janvier de l'année et que vous indiquez dans votre déclaration de revenu.

roudoudou22

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4 655
Modifié le 27 juin 2021 à 22:57

La résidence principale c'est le logement que vous occupez le 1er janvier de l'année et que vous indiquez dans votre déclaration de revenu.

Totalement FAUX

Le lieu du principal établissement est celui où réside l'intéressé, de façon effective et habituelle.

Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la résidence habituelle d'un contribuable, notamment en faisant appel au critère d'intérêt familial, il convient de retenir la résidence où l'intéressé paraît avoir le plus d'attaches.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/539-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-DECLA-10-20120912

tof51430 > roudoudou22

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27 juin 2021 à 23:10

et ce n'est pas cette résidence qui est indiquée sur la déclaration de revenus au 1er janvier de l'année, par hasard ?

Réponse 3 / 4

chris4554
27 juin 2021 à 10:36

Si vous la louez, ça ne sera pas votre résidence secondaire mais la résidence principale de votre locataire.

feloxe

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27 juin 2021 à 17:29

Oui mais considérée comme résidence secondaire du propriétaire

chris4554 > feloxe

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27 juin 2021 à 20:22

Pas d'un point de vue fiscal.

tof51430 > feloxe

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27 juin 2021 à 23:12

ben non puisque la TH sera à la charge du locataire.

hoquei44

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7 939
27 juin 2021 à 22:00

Bonjour,

la résidence principale de votre locataire.

Pourquoi la résidence principale, on ne peut pas louer de résidence secondaire ?

CB

tof51430 > hoquei44

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27 juin 2021 à 23:12

pas du point de vue fiscal.

Réponse 4 / 4

djivi38

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13 311
Modifié le 28 juin 2021 à 00:03

bonjour,

Si vous, Proprio9317, vous voulez donner à louer l'entièreté de votre actuel logement "A", vous irez forcément loger ailleurs (disons... dans un logement "B") : ce logement "B" deviendra votre résidence principale (où vous aurez vos intérêts familiaux/professionnels....) et le logement "A" deviendra, aux yeux du fisc, votre résidence secondaire.

Le logement "A", pour votre locataire, pourra être - selon le cas - tout aussi bien :
- sa résidence principale (avec un contrat de location "classique", régi par la loi du 6/7/1989)
- que sa résidence secondaire (avec un contrat de location de droit commun) s'il a gardé sa résidence principale actuelle.

Vous ferez votre changement d'adresse au plus tard lors de votre prochaine déclaration de revenus 2042 (salaires/pensions/etc.) en remplissant tous les cadres concernés (nouvelle adresse, date du déménagement...) + vos revenus fonciers sur le formulaire 2044 (ou 2044S si location sous dispositif amortissement).

Pas besoin de "déclarer" par ailleurs la location du logement "A".

Si vous avez un locataire dans le logement "A" après le 1°/01/2021 et avant le 31/12/2021 :

I/ Logement "A" :
- la TF 2021 et la TH 2021 seront dues par vous pour l'année entière.
- la TF 2022 et celles les années suivantes (jusqu'à ce que vous le vendiez) seront dues par vous.
- la TH 2022 sera due (pour l'année entière) par votre locataire s'il a encore la disposition du logement "A" au 1°/01/2022

II/ Logement "B" :
--> pas de TH 2021 pour vous (puisque vous n'en avez pas eu la disposition au 1°/01/2021)
--> si achat courant 2021 : il est d'usage que le vendeur demande le remboursement de la TF au prorata au jour de l'acte authentique (mention à noter dans le compromis de vente ET à reporter sur l'acte authentique) : remboursement immédiat si le vendeur justifie sa demande avec l'avis de la TF 2020 ou si le vendeur justifie sa demande avec l'avis de la TF 2021 a été reçu au jour de l'acte authentique, OU remboursement plus tard si le vendeur a préféré attende de recevoir l'avis de TF 2021 pour une vente réalisée avant la réception dudit avis.
--> si vous êtes propriétaire au 01/01/2022 : vous devrez la TF 2022 + la TH 2022
--> si vous êtes locataire au 01/01/2022 : vous devrez la TH 2022.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Proprio9317

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28 juin 2021 à 16:36

Merci Djivi38

La c'est clair pour moi !

Cdt.

djivi38

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13 311 > Proprio9317

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28 juin 2021 à 19:02

Avec les cas particuliers pour la TH 2022 pour une location "pas à l'année" précisés par Flocroisic.

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