Résidence principale devient secondaire
Proprio9317
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 28 juin 2021 à 19:02
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Modifié le 27 juin 2021 à 22:57
Totalement FAUX
Le lieu du principal établissement est celui où réside l'intéressé, de façon effective et habituelle.
Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la résidence habituelle d'un contribuable, notamment en faisant appel au critère d'intérêt familial, il convient de retenir la résidence où l'intéressé paraît avoir le plus d'attaches.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/539-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-DECLA-10-20120912
27 juin 2021 à 23:10