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1 réponse
Bonjour
Aucun rapport l'un avec l'autre...
L'immeuble ayant moins de 10 ans, par définition, la décennale a vocation à s'appliquer, pour autant que ses critères soient réunis.
Dans votre cas, s'agissant d'un ouvrage privatif, vous pouvez parfaitement faire une déclaration de sinistre à l'assureur DO garantissant l'ouvrage, dont les coordonnées doivent se trouver dans votre acte.
S'il s'était agit d'un ouvrage commun, seul le syndic pouvait faire cette déclaration ; c'est peut-être ce qu'il faut comprendre de l'affirmation du syndic...
Mon syndic me dit que les fenêtres sont privatives, et donc qu'elles ne sont plus garanties.
Aucun rapport l'un avec l'autre...
Suis-je bien toujours sous garantie décennale ?
L'immeuble ayant moins de 10 ans, par définition, la décennale a vocation à s'appliquer, pour autant que ses critères soient réunis.
Dans votre cas, s'agissant d'un ouvrage privatif, vous pouvez parfaitement faire une déclaration de sinistre à l'assureur DO garantissant l'ouvrage, dont les coordonnées doivent se trouver dans votre acte.
S'il s'était agit d'un ouvrage commun, seul le syndic pouvait faire cette déclaration ; c'est peut-être ce qu'il faut comprendre de l'affirmation du syndic...
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