Rachat soulte + frais notarié

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Achat en 2014 167000€ Madame apport 20000€ moi 10200€ mes parts sont de 61,17% madame 38,83%. Crédit de 149780€ , 134780€ + 15000€ à taux 0% . Sur le crédit moi j’ai emprunté 100000€ et madame 50000€ . Je paie 2/3 et madame 1/3 . Je voudrais rachète les parts de madame en rachat de soulte . Si vous pouvez nous aidez car les notaires calculés tous différemment surtout sur le montant des frais notarié sur la soulte plusieurs courtier me trouve une somme entre 4300€ et 4700€ . Le premier notaire 7740€ et le 2eme 6856€ ! J’ai lu que le montant s’applique sur le montant net de la soulte et non pas sur la valeur net du bien . 
Merci de votre réponse 
Cdt

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Monsieur et madame
je présume que vous étiez concubins. vous avez donc fait des emprunts distincts  et la répartition de la propriété tient compte de la participation  au financement? est-ce bien cela?
Quel est le capital restant encore dû pour chaque emprunt.?Quelle est la valeur actuelle de la maison?

Manu1317013 · Answer

Bonjour , merci de votre réponse nous concubins , ni marié , ni pacse , nous avons fait chacun un emprunt moi de 100000 et madame 50000 .
Nous remboursons sur un compte en commun chacun met sa somme chaque moi donc je peux pas vous dire le capital restant du de nous 2 j’ai le capital restant du du crédit global qui est de 100113,43€ le crédit étant de 149780€ . 
134780€ + 15000€ à taux 0%. La valeur de la maison est de 200000€ . Je vous fais un récapitulatif même si vous avez les infos . Madame à mis 20000€ d’apport ses parts sont de 38,83% , moi 10200€ d’apport et mes parts 61,17% je rembourse 2/3 et madame 1/3. Je voudrais aussi votre aide aussi concernant les frais notarié sur le rachat de soulte car les montants sont compléments différents de ce que les courtiers m’ont dit et 2 notaires leurs montant sont compléments différèrent . Merci de votre aide

Ulpien1 · Answer

Bonjour
D'abord un rappel: s'agissant de concubins, Napoléon Bonaparte avait décidé: les concubins ignorent la loi, en conséquence la loi les ignorera.
De ce principe,toujours en vigueur, la Cour de cassation en a tiré la règle prétorienne suivante: dans un partage entre concubins, seule sera prise n compte la répartition de propriété indiquée dans l'acte, peu important les moyens de financement.
Calculs:
Valeur actuelle du bien :200000 euros
Montant du capital restant encore dû: 100113 euros
Reste: 200000 - 100113 = 99887
Montant de la soulte à verser: 99887 X 38,83% = 38786 euros.
Valeur de la part cédée; 200000 X 38,83% =77660
Droits; en tant que concubins,vous ne pouvez pas bénéficier du régime de faveur au taux de 2,5%; donc cette cession sera soumise au DMTO de 5,8% plus la CSI:
soit 77660 X 5,9% = 4582
A cela s'ajouteront les émoluments avec TVA du notaire  plus les débours et formalités.Ne disposant pas du dossier, je ne peux évaluer ces derniers. je vous donne donc une valeur approximative de la provision,soit au total 6900 euros.
Les calculs de vos courtiers sont fantaisistes, ou alors ils ne vous ont donné que le montant ds droits.
Les montants que vous indiquent les notaires ne sont que des estimations de provisions,régularisées après que les actes aient été publiés.

manu1317013 · Answer

Merci de votre réponse le notaire avait trouvé le même montant 38786€ à donné à madame 
Le montant des frais notarié ressemble plus au 2eme notaire que le premier qui été de 1000€ de plus !

Rachat soulte + frais notarié

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