Pension alimentaire paiement

Caro - 24 juin 2021 à 11:42
nogai Messages postés 188 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021 - 29 juin 2021 à 10:52
Bonjour,
J'ai un jugement rendu en 2018 station sur une pension de 130 € par mois pour mon fils. Je suis séparé depuis 2014. Depuis le jugement de 2018 le père de mon fils n'a jamais versé de pension. J'ai donc porter plainte pour abandon de famille et la CAF a pris le relais aussi. Mon fils perçoit une bourse depuis 2 ans. Est-ce que cela rentre en ligne de compte pour le paiement d'une pension ? Je précise aussi que sur le jugement les frais sont divisés en deux. Mon ex-concubin à contester la décision de paiement prétextant qu'il paye l'école et d'autres choses ce qui est faux. Étant donné que les frais sont divisés. Donc la CAF lui a demandé des preuves. Mais ce que je souhaiterais savoir c'est le fait que mon fils touche une bourse. Son père n'est pas obligé de payer de pension ? Je précise qu'il se base de mes revenus (crouss)

2 réponses

BmV Messages postés 91408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 18 500
24 juin 2021 à 12:12
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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nogai Messages postés 188 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021 43
29 juin 2021 à 10:52
Coucou,

NON, si la decision est prise par le JAF alors seul le JAF a le pouvoir de modifier la PA (pension alimentaire) ainsi que son montant.

Une bourse entrera certainement en ligne de compte pour le calcule de la PA. cependant, la PA est verser par le pere pour vous (afin, par exemple, de compenser le cout du logement, des courses, des vetements, des activites, des vacances, ....la liste est longue).

De plus si le pere ne respecte pas le jugement, je doute que la JAF l'aide a baisser la pension sous reserve que votre fils a obtenu une bourse.





reunissez des preuves, garder toutes les factures (alimentaire pour vous deux, vetements, logement, charges,... ) ainsi que le cout des activites, frais de scolarite, vetements, cantines et saisisez le JAF. demandez les arrieres;
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