Auto entrepreneur et fonctionnaire à temps plein ?
flogod
-
21 juin 2021 à 15:26
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 21 juin 2021 à 16:28
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 21 juin 2021 à 16:28
Bonjour,
tout est dit dans l'objet.
peut-on cumuler les 2: fonctionnaire à temps plein et auto-entrepreneur ?
dans le cas d'une activité accessoire comme la vente de biens produits personnellement par l'agent.
j'ai épluché tous les textes de lois, et ce n'est pas clair du tout.
si vous avec le décret qui le précise, c'est encore mieux.
merci d'avance
tout est dit dans l'objet.
peut-on cumuler les 2: fonctionnaire à temps plein et auto-entrepreneur ?
dans le cas d'une activité accessoire comme la vente de biens produits personnellement par l'agent.
j'ai épluché tous les textes de lois, et ce n'est pas clair du tout.
si vous avec le décret qui le précise, c'est encore mieux.
merci d'avance
A voir également:
- Fonctionnaire auto-entrepreneur sans autorisation forum
- Autorisation parentale - Guide
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Espace auto entrepreneur avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
3 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 392
21 juin 2021 à 15:57
21 juin 2021 à 15:57
Bonjour,
Cette activité fait bien partie de celles exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041511094 (11° de l'article 11)...
Cependant, vous devez en faire la demande à votre employeur !
Cdt
Cette activité fait bien partie de celles exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041511094 (11° de l'article 11)...
Cependant, vous devez en faire la demande à votre employeur !
Cdt