Louer une chambre en meublé dans une résidence secondaire
Berlau
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djivi38 Messages postés 64807 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64807 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous envisageons d'acheter un appartement (en résidence secondaire) à notre nom que notre enfant occuperait le temps de ses études supérieures. Nous souhaiterions que la 2e chambre (12 à 13 m2 en région) soit louée en meublé à un-e étudiant-e.
Faut-il bien prévoir un bail "chambre louée en meublé" 'avec accès à toutes les parties communes, toutes charges incluses)? Ou s'agit-il d'une colocation même si notre enfant ne nous réglera pas de loyer ?
Faut-il considérer que cet appartement sera la résidence principale de notre enfant (s'il y vit au moins 8 mois par an)? Idem pour le-la "colocataire"?
Mais comme notre enfant ne serait pas propriétaire du logement, faut-il considérer qu'il s'agit en fait d'une résidence secondaire vu que ce sont nous ses parents qui percevrions le loyer du "colocataire"?
En conséquence, quelle règle appliquer vis-à-vis des impôts? Revenus des loyers à déclarer en BIC ? Possibilité de ne pas être imposés si nous respectons le plafond de 141 €/m2 pour le loyer annuel (hors charges) même si ce n'est pas la résidence principale du propriétaire bailleur ?
Merci de votre éclairage
Nous envisageons d'acheter un appartement (en résidence secondaire) à notre nom que notre enfant occuperait le temps de ses études supérieures. Nous souhaiterions que la 2e chambre (12 à 13 m2 en région) soit louée en meublé à un-e étudiant-e.
Faut-il bien prévoir un bail "chambre louée en meublé" 'avec accès à toutes les parties communes, toutes charges incluses)? Ou s'agit-il d'une colocation même si notre enfant ne nous réglera pas de loyer ?
Faut-il considérer que cet appartement sera la résidence principale de notre enfant (s'il y vit au moins 8 mois par an)? Idem pour le-la "colocataire"?
Mais comme notre enfant ne serait pas propriétaire du logement, faut-il considérer qu'il s'agit en fait d'une résidence secondaire vu que ce sont nous ses parents qui percevrions le loyer du "colocataire"?
En conséquence, quelle règle appliquer vis-à-vis des impôts? Revenus des loyers à déclarer en BIC ? Possibilité de ne pas être imposés si nous respectons le plafond de 141 €/m2 pour le loyer annuel (hors charges) même si ce n'est pas la résidence principale du propriétaire bailleur ?
Merci de votre éclairage
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- Colocation residence secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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1 réponse
bonjour,
Contrat : je pense que vous devrez établir un contrat "individuel" (vs contrat "unique") de colocation meublée pour l'occupant de la 2° chambre, vu qu'il aura accès aux pièces communes.
Un contrat de location "chambre louée en meublé" n'est pas possible, vu que vous n'habiterez pas ce logement, qui sera effectivement votre résidence secondaire, tout en étant la résidence principale des occupants.
Charges : si vous mentionnez "charges comprises" il faudra quand même les lister dans le détail ET préciser si elles sont "au réel" OU "au forfait" [dans ce dernier cas, la TEOM est systématiquement incluse, sauf à ce que vous insériez une clause spécifiant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges : et ce sera, comme dans TOUS les cas, sur justificatif, au prorata du temps réel d'occupation (donc de la date de remise des clés jusqu'à celle du rendu des clés = sans la période du préavis locatif), et sans les frais de gestion/rôle.]
(Lire particulièrement le § II-H de mon topo : lien tout en bas de mon post).
Formalités administratives et fiscales : quelques infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/comment-faire-pour-mettre-son-bien-en-location/a19471
https://www.jedeclaremonmeuble.com/comment-realiser-ma-declaration-de-loueur-en-meuble-non-professionnel-lmnp-laissez-vous-guider/
Et en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Contrat : je pense que vous devrez établir un contrat "individuel" (vs contrat "unique") de colocation meublée pour l'occupant de la 2° chambre, vu qu'il aura accès aux pièces communes.
Un contrat de location "chambre louée en meublé" n'est pas possible, vu que vous n'habiterez pas ce logement, qui sera effectivement votre résidence secondaire, tout en étant la résidence principale des occupants.
Charges : si vous mentionnez "charges comprises" il faudra quand même les lister dans le détail ET préciser si elles sont "au réel" OU "au forfait" [dans ce dernier cas, la TEOM est systématiquement incluse, sauf à ce que vous insériez une clause spécifiant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges : et ce sera, comme dans TOUS les cas, sur justificatif, au prorata du temps réel d'occupation (donc de la date de remise des clés jusqu'à celle du rendu des clés = sans la période du préavis locatif), et sans les frais de gestion/rôle.]
(Lire particulièrement le § II-H de mon topo : lien tout en bas de mon post).
Formalités administratives et fiscales : quelques infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/comment-faire-pour-mettre-son-bien-en-location/a19471
https://www.jedeclaremonmeuble.com/comment-realiser-ma-declaration-de-loueur-en-meuble-non-professionnel-lmnp-laissez-vous-guider/
Et en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
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