Louer une chambre en meublé dans une résidence secondaire
Berlau
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19 juin 2021 à 18:25
djivi38 Messages postés 51158 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 19 juin 2021 à 19:03
djivi38 Messages postés 51158 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 19 juin 2021 à 19:03
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djivi38
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29 mars 2024
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Modifié le 19 juin 2021 à 19:05
Modifié le 19 juin 2021 à 19:05
bonjour,
Contrat : je pense que vous devrez établir un contrat "individuel" (vs contrat "unique") de colocation meublée pour l'occupant de la 2° chambre, vu qu'il aura accès aux pièces communes.
Un contrat de location "chambre louée en meublé" n'est pas possible, vu que vous n'habiterez pas ce logement, qui sera effectivement votre résidence secondaire, tout en étant la résidence principale des occupants.
Charges : si vous mentionnez "charges comprises" il faudra quand même les lister dans le détail ET préciser si elles sont "au réel" OU "au forfait" [dans ce dernier cas, la TEOM est systématiquement incluse, sauf à ce que vous insériez une clause spécifiant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges : et ce sera, comme dans TOUS les cas, sur justificatif, au prorata du temps réel d'occupation (donc de la date de remise des clés jusqu'à celle du rendu des clés = sans la période du préavis locatif), et sans les frais de gestion/rôle.]
(Lire particulièrement le § II-H de mon topo : lien tout en bas de mon post).
Formalités administratives et fiscales : quelques infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/comment-faire-pour-mettre-son-bien-en-location/a19471
https://www.jedeclaremonmeuble.com/comment-realiser-ma-declaration-de-loueur-en-meuble-non-professionnel-lmnp-laissez-vous-guider/
Et en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Contrat : je pense que vous devrez établir un contrat "individuel" (vs contrat "unique") de colocation meublée pour l'occupant de la 2° chambre, vu qu'il aura accès aux pièces communes.
Un contrat de location "chambre louée en meublé" n'est pas possible, vu que vous n'habiterez pas ce logement, qui sera effectivement votre résidence secondaire, tout en étant la résidence principale des occupants.
Charges : si vous mentionnez "charges comprises" il faudra quand même les lister dans le détail ET préciser si elles sont "au réel" OU "au forfait" [dans ce dernier cas, la TEOM est systématiquement incluse, sauf à ce que vous insériez une clause spécifiant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges : et ce sera, comme dans TOUS les cas, sur justificatif, au prorata du temps réel d'occupation (donc de la date de remise des clés jusqu'à celle du rendu des clés = sans la période du préavis locatif), et sans les frais de gestion/rôle.]
(Lire particulièrement le § II-H de mon topo : lien tout en bas de mon post).
Formalités administratives et fiscales : quelques infos ici (parmi plein d'autres liens sur le Net) :
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/comment-faire-pour-mettre-son-bien-en-location/a19471
https://www.jedeclaremonmeuble.com/comment-realiser-ma-declaration-de-loueur-en-meuble-non-professionnel-lmnp-laissez-vous-guider/
Et en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.