Après compromis, appartement utilisé comme dépôt

DS - Modifié le 19 juin 2021 à 11:24
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 19 juin 2021 à 09:29
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour achat d’un appartement au 3 eme étage. Nous attendons la signature de l’acte définitif fin juin.
Nous avons appris hier par notre architecte qui s’est déplacé sur place pour visiter l’appartement afin d’évaluer les travaux à faire (puisqu’elle a déjà finis des travaux sur un autre appartement situé au 2 eme étage) que l’appartement était grand ouvert, exploité comme dépôt de matériaux de construction et de rénovation pour les autres appartements voisins du 3 eme étage.
Nous sommes bouleversés, comment les choses ont atterrit dans l’appartement, qui a donné les clés aux ouvriers pour utiliser l’appartement, cela ne peut être que le vendeur ou l’agence immobilière ?
Que devons nous faire ? Que dis la loi même si nous n’avons pas encore signé l’acte définitif ? Normalement cela est interdit puisque l’appartement est à nous, le compromis de vente est déjà signé ? Est ce qu’on doit demander un dédommagement ?
Aidez nous svp, que faire et qui contacter ?
Nous sommes choqués et perdus à la fois, c’est notre premier achat.
Merci à vous

1 réponse

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
19 juin 2021 à 09:29
bonjour

l'appartement n'est pas encore à vous, le vendeur a juste l'obligation de vous le conserver en l'état dans lequel vous l'avez visité et qu'il était au jour de la signature du compromis

il vous reste juste à informer le vendeur ( par courrier ) que vous êtes informés que l'appartement sert de lieu de stockage, et que donc vous vérifierez minutieusement son état la veille ou juste avant d'aller signer l'acte authentique chez le notaire
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