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3 réponses
Bonjour.
Si votre compagnon rembourse la totalité de l'emprunt par anticipation, ceci n'a aucune conséquence sur vos droits 50/50 sur le terrain.
Titre de propriété inchangé.
Si votre compagnon rembourse la totalité de l'emprunt par anticipation, ceci n'a aucune conséquence sur vos droits 50/50 sur le terrain.
Titre de propriété inchangé.
terrien16
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25 mars 2023
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19 juin 2021 à 11:34
19 juin 2021 à 11:34
Bonjour
La répartition de propriété est inchangée, par contre en cas de séparation, vous aurez une dette envers lui correspondant a la somme qu'il va rembourser, avec des fonds propres
La répartition de propriété est inchangée, par contre en cas de séparation, vous aurez une dette envers lui correspondant a la somme qu'il va rembourser, avec des fonds propres
Bonjour terrien
Si Kloming et son compagnon ont souscrit un emprunt commun, une moitié de la donation a servi à rembourser la moitié de l'emprunt (sa quote-part à lui).
L'autre moitié de la donation paiera la moitié de l'emprunt incombant à Kloming (sa compagne).
Dette de Kloming vis-à-vis de son compagnon ==) moitié de la donation
[L'emploi de cette donation peut être formalisé chez le notaire ; Ce qui éviterait tout éventuel différend futur]
Si Kloming et son compagnon ont souscrit un emprunt commun, une moitié de la donation a servi à rembourser la moitié de l'emprunt (sa quote-part à lui).
L'autre moitié de la donation paiera la moitié de l'emprunt incombant à Kloming (sa compagne).
Dette de Kloming vis-à-vis de son compagnon ==) moitié de la donation
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terrien16
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gitane2229
Modifié le 19 juin 2021 à 21:28
Modifié le 19 juin 2021 à 21:28
Bonjour Gitanne2229
Oui, merci d'avoir précisé, c'est en effet la moitié du remboursement du crédit qui sera une dette de Kloming vis a vis de son compagnon
Oui, merci d'avoir précisé, c'est en effet la moitié du remboursement du crédit qui sera une dette de Kloming vis a vis de son compagnon
La législation juridique et financière évolue en permanence...