A voir également:
- Incohérence cadastre avant signature notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Notaire et cadastre - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
18 juin 2021 à 08:44
18 juin 2021 à 08:44
Bonjour
D'une part le cadastre n'a qu'une valeur informative et se limite à cela.
Vérifiez ce qu'il en est exactement auprès du service de publicité foncière.
Pour les formalités immobilières je laisse les spécialistes du forum vous répondre.
D'une part le cadastre n'a qu'une valeur informative et se limite à cela.
Vérifiez ce qu'il en est exactement auprès du service de publicité foncière.
Pour les formalités immobilières je laisse les spécialistes du forum vous répondre.
20 juin 2021 à 22:27
Merci beaucoup pour votre réponse, les propriétaires ont dû payer un géomètre pour refaire le bornage. Une mention sera mise dans l’acte notarial lors de la signature de la vente. J’espère ne pas avoir de surprise par la suite.