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Nu proprietaire

m3334 - 13 juin 2021 à 15:47
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 juin 2021 à 07:06

Bonjour,
Si un usufruitier met gratuitement un logement a la disposition de celui a qui il a donné la nue proprieté, il y aura t il des conséquences fiscales ?
Merci d avance

A voir également:

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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
14 juin 2021 à 07:06

Uniquement pour la TH, due par l'occupant au 1er janvier.

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