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rambouillet41
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14 juin 2021 à 09:40
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a mon avis, dans ce cas, il faudrait refuser ces travaux qui n'ont aucune urgence (apparemment) afin que chacun puisse étudier le ou les devis durant les 21 jours de délai, sinon à quoi sert ce délai ?.....
rambouillet41
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13 juin 2021 à 09:54
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Bonjour,
NON, c'est anormal et illégal, car les votants par correspondance ne peuvent s'exprimer en connaissance de cause ou les éventuels défaillants décider d'être présents ou non.
Lorsqu'on est pris de court ainsi, il vaut mieux mettre une résolution pour voter un budget maxi, plus une seconde pour donner mission au CS du choix de l'entreprise en respectant le budget (mais cela dépend aussi de la nature de ces travaux)
NON, c'est anormal et illégal, car les votants par correspondance ne peuvent s'exprimer en connaissance de cause ou les éventuels défaillants décider d'être présents ou non.
Lorsqu'on est pris de court ainsi, il vaut mieux mettre une résolution pour voter un budget maxi, plus une seconde pour donner mission au CS du choix de l'entreprise en respectant le budget (mais cela dépend aussi de la nature de ces travaux)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2021 à 07:16