Usurpation d'adresse et réception d'amendes RATP
Loubet
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Depuis plusieurs semaines je reçois à mon domicile des amendes RATP adressées à des noms différents et aussi "fantaisistes" que Monsieur Karagyzova Hoche. Je suis handicapé moteur et je n'ai pas pris les transports en commun depuis au moins 5 ans. Quelles sont les procédures pour ne pas à avoir à gérer ce type de désagrément. 5 courriers en deux mois.
A voir également:
- Amende usurpation d'adresse
- Amende recensement - Guide
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- Adresse cs - Forum Consommation
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La délivrance du courrier se fait sur l'adresse indiquée sur l'objet postal. Donc notre infortuné Ami Emile Loubet va certainement recevoir d'autres lettres... Il peut les faire renvoyer à l'expéditeur avec la mention NPAI..
Les amendes sont dues par celui dont le(s) nom(s) (Bidon) figure(nt) sur la contravention et pas par ceux qui résident à l'adresse bidon donnée par le petit resquilleur....
Tant que ce n'est pas à ton nom pas de danger.. Laisse braire..
A+