Radiateurs a 1 euros
Martine
-
10 juin 2021 à 18:43
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 juin 2021 à 20:33
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 juin 2021 à 20:33
A voir également:
- Radiateur a 1 euros
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Baisser une maison de 30000 euros - Forum acheter une maison
- Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu ✓ - Forum compte bancaire
- Peut on donner 1 million d'euros a un ami - Forum Impôts
1 réponse
djivi38
Messages postés
51288
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 105
Modifié le 10 juin 2021 à 20:49
Modifié le 10 juin 2021 à 20:49
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous parlez de radiateurs électriques fixés aux murs je suppose...
Non (du moins pas à vos risques et périls), car ce serait une "transformation" (et pas un "aménagement", comme par exemple un changement d'une décoration tapisseries/peintures ).
Lire l'art 7-f de la loi du 6/7/1989
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous parlez de radiateurs électriques fixés aux murs je suppose...
Non (du moins pas à vos risques et périls), car ce serait une "transformation" (et pas un "aménagement", comme par exemple un changement d'une décoration tapisseries/peintures ).
Lire l'art 7-f de la loi du 6/7/1989
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...