Radiateurs a 1 euros
Bonjour,
Puis je changer les radiateurs a 1 euro sans demander l autorisation du propriétaire
Puis je changer les radiateurs a 1 euro sans demander l autorisation du propriétaire
1 réponse
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Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Vous parlez de radiateurs électriques fixés aux murs je suppose...
Non (du moins pas à vos risques et périls), car ce serait une "transformation" (et pas un "aménagement", comme par exemple un changement d'une décoration tapisseries/peintures ).
Lire l'art 7-f de la loi du 6/7/1989
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...