Copropriété sans syndic
raphael90
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10 juin 2021 à 09:56
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 10 juin 2021 à 11:30
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3 réponses
Bonjour
Il y a confusion.
Qui est mort ?
le Syndic de copropriété
ou le président du conseil syndical désigné par ses membres ?
Il y a confusion.
Qui est mort ?
le Syndic de copropriété
ou le président du conseil syndical désigné par ses membres ?
rambouillet41
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10 juin 2021 à 11:30
10 juin 2021 à 11:30
Bonjour,
Un président de syndic, cela n'existe pas : il existe le syndic qui gère et administre le syndicat, et le président du Conseil syndical, CS qui a pour mission de contrôler et assister le syndic.
Dans votre cas, on parlera d'un syndic non pro (semble-t-il) décédé...
Dans ce cas deux solutions :
Un président de syndic, cela n'existe pas : il existe le syndic qui gère et administre le syndicat, et le président du Conseil syndical, CS qui a pour mission de contrôler et assister le syndic.
Dans votre cas, on parlera d'un syndic non pro (semble-t-il) décédé...
Dans ce cas deux solutions :
- soit quelqu'un fait désigner par le tribunal un syndic provisoire dont la mission sera l'installation d'un syndic. (procédure que je ne conseille pas)
- soit un copro consulte des syndics pro et leur demande un projet de contrat de syndic (contrat normalisé). Puis à réception, ce copro convoque lui-même une AG ayant pour ordre du jour (entre autres) :
- désignation du président de séance, du scrutateur, du secrétaire
- désignation du syndic
- désignation des membres du CS
Rochat1
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10 juin 2021 à 10:14
10 juin 2021 à 10:14
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'un syndic non professionnel représenté par un copropriétaire qui vient de décéder.....!
Si personne ne souhaite reprendre cette responsabilité, vous devrez élire un syndic professionnel. Vous n'avez pas d'autre choix. Mettez en place une consultation auprès de plusieurs agences et convoquez une assemblée générale avec ce point à l'ordre du jour.
Si vous êtes dans l'incapacité de gérer ce problème, mettez vous en rapport avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Vous aurez ainsi tous les éléments pour mettre en place cette assemblée générale.
Cdlt.
Je suppose qu'il s'agit d'un syndic non professionnel représenté par un copropriétaire qui vient de décéder.....!
Si personne ne souhaite reprendre cette responsabilité, vous devrez élire un syndic professionnel. Vous n'avez pas d'autre choix. Mettez en place une consultation auprès de plusieurs agences et convoquez une assemblée générale avec ce point à l'ordre du jour.
Si vous êtes dans l'incapacité de gérer ce problème, mettez vous en rapport avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Vous aurez ainsi tous les éléments pour mettre en place cette assemblée générale.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2021 à 10:07