Carte grise : nouveau propriétaire décédé
Benny
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Modifié le 8 juin 2021 à 12:12
michelXVII Messages postés 88 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 8 juin 2021 à 12:26
michelXVII Messages postés 88 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 - 8 juin 2021 à 12:26
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BmV
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8 juin 2021 à 12:13
8 juin 2021 à 12:13
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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michelXVII
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8 juin 2021 à 12:26
8 juin 2021 à 12:26
Bjr Benny
J'ai vendu une caravane et le nouveau propriétaire n'as pas fait la nouvelle carte grise mais il est décédé alors comment ça se passe
Si vous avez fait la déclaration de cession sur le site ANTS pas de problèmes sinon vous êtes toujours le propriétaire du véhicule si vous n'avez pas effectué cette démarche obligatoire .
A+
J'ai vendu une caravane et le nouveau propriétaire n'as pas fait la nouvelle carte grise mais il est décédé alors comment ça se passe
Si vous avez fait la déclaration de cession sur le site ANTS pas de problèmes sinon vous êtes toujours le propriétaire du véhicule si vous n'avez pas effectué cette démarche obligatoire .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...