Carte grise : nouveau propriétaire décédé

Benny -  
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai vendu une caravane et le nouveau propriétaire n'as pas fait la nouvelle carte grise mais il est décédé alors comment ça se passe

2 réponses

  1. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 602
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
    répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.

    0
  2. michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   13
     
    Bjr Benny

    J'ai vendu une caravane et le nouveau propriétaire n'as pas fait la nouvelle carte grise mais il est décédé alors comment ça se passe


    Si vous avez fait la déclaration de cession sur le site ANTS pas de problèmes sinon vous êtes toujours le propriétaire du véhicule si vous n'avez pas effectué cette démarche obligatoire .
    A+
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