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Permis

carolina.64 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai étais arrêter une première fois pour stup, on m'a suspendu le permis pour 6mois.
J'ai conduis sans permis et me suis faite arrêter une deuxième fois j'ai étais convoqué au tribunal on ma rendu un simple papier avec une amende de 500€. Ai-je simplement cette amende ou vais-je devoir passer une deuxième fois au tribunal sachant que je me suis pas faite arrêter au même département.

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

L'infraction fait l'objet à la fois d'une sanction administrative et d'une sanction judiciaire.
Il est possible que l'amende payée soit liée à l'infraction administrative. A voir pour le reste.
Il vous reste à voir quelles pourraient être les sanctions judiciaires.

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