Conduite de voiture sans le permis - passagers
corrazon
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une question peut être bête mais si un mineur se fait arrêter en voiture sans permis qu’arrivera t-il au conducteurs ainsi qu’aux passagers
Merci de vos réponses
Une question peut être bête mais si un mineur se fait arrêter en voiture sans permis qu’arrivera t-il au conducteurs ainsi qu’aux passagers
Merci de vos réponses
2 réponses
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bonjour,
plein de renseignements à lire ici (au moins pendant ce temps, si c'est vous qui êtes mineur, vous ne conduirez pas.....)
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=conduite+voiture+par+mineur+sans+permis+et+sanction
cdt.
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bonjour
une discussion de 2015 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6838649-conduite-sans-permis-a-16-ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...