Demande de constructibilité terrain

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais récupérer le terrain de mon beau-père pour y construire une petite maison de campagne. Ce terrain était constructible il y a quelques années mais il ne l'est plus. Il réunit cependant toutes les conditions pour l'être de nouveau (voierie, proximité des dessertes en eau, électricité et téléphone). Le problème n'est pas mon beau-père ; il est d'accord :-).

Nous avons commencé par demander à un membre du conseil municipal qui nous a répondu qu'il fallait attendre la "révision générale" du PLUi qui doit se tenir dans 3 ans pour que notre demande soit étudiée.
Cette réponse ne nous satisfait pas car nous n'avons pas envie de perdre 3 ans pour que, si cela entourne, notre demande soit refusée.
De plus, en cherchant un peu sur internet, j'ai vu que ce type de demande relève plutôt d'une "révision simplifiée" du PLUi qui peut être traitée sous 1 à 2 mois.
Nous nous sommes alors adressés à la maire de la commune qui ne semblait pas être au courant de la procédure et qui nous a conseillé de contacter le cadastre. Je ne pense sincèrement pas que le cadastre puisse y faire quelque chose.

Je me permets alors d'écrire ici car je suis perdu dans mes démarches. A qui dois-je m'en remettre pour que ma demande soit prise en compte ?

Sur le site service service-public, j'ai trouvé ce document pour demander un certificat d'urbanisme :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do

Une fois rempli, il doit être adressé à la mairie. Est-ce cela qu'il faut faire ?

Je vous remercie pour votre aide.

.Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si votre conseil municipal comporte des "verdets" en nombre,vous n'êtes pas près d'aboutir....

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vous constituez votre dossier en adressant le formulaire en cochant la case "certificat urbanisme opérationnel" et en joignant un plan de situation, un plan de masse et une petite note pour expliquer la nature de votre projet.


en cherchant un peu sur internet, j'ai vu que ce type de demande relève plutôt d'une "révision simplifiée" du PLUi qui peut être traitée sous 1 à 2 mois.
S'agissant d'un PLUi, cela veut dire que c'est la communauté de commune qui a la compétence pour l'élaboration/révision du PLU.

Et je vois mal une commune procéder à une modification simplifiée juste pour un particulier, et encore moins la communauté de commune le faire pour une toute petite partie de son territoire.

BmV · Answer

" (...) habituel de faire poireauter les particuliers jusqu'à la prochaine révision  (...) " : le but d'un PLU n'est pas de faire "poireauter" qui que ce soit, les pros ou les privés, les petits ou les grands propriétaires, les uns ou les autres, le but d'un PLU est d'optimiser l'utilisation des terrains pour ne pas avoir à construire des réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, des  chaussées avec trottoirs, etc. dans une rue excentrée juste pour un logement, ce qui coûte très cher à la commune et donc à ses contribuables.

" (...) c'est tous les 10 ans  (...) " : quel est le texte officiel qui fixe ce délai ? Qui décrète que le PLUi sera révisé, obligatoirement et d'office, tous les dix ans, ni avant, ni après ?


 


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Josh Randall · Answer

L'élaboration/révision d'un PLU répond à une logique de développement d'un territoire dont le point de départ est le schéma directeur d’aménagement et d'urbanisme (SDAU), en passant par le schéma de cohérence territorial (SCOT).

Les communes ne vont par procéder à la révision d'un PLU pour le bon vouloir de chaque particulier qui en fait la demande.

Oui et non. Non car quand vous demander à réaliser un projet, on peut vous dire non en 2 mois (vous le verrez avec le certificat d'urbanisme opérationnel).
Oui car la révision simplifiée ou non est soumise à des procédures suffisamment lourdes pour qu'on ne se lance pas dedans tous les 4 matins.

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