Accusation vice caché camping car ancien
Valerco
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Valerco -
Valerco -
Bonjour,
J'ai vendu mon camping car de 1991 et 115000km il y a 3 mois.
Je l ai vendu avec un CT vierge de 3 semaines au jour de la vente.
Le jour J la personne a pu essayer le véhicule sans remarques particulière. Je lui ai expliqué tout le fonctionnement, la manière de l entretenir et le traiter car c'est un vieux véhicule, je lui ai montré les traces de choc, d anciennes fuites sur le toit dont les traces sont visibles...
Aujourd'hui cette personne m accuse de vice caché car elle semble avoir des soucis avec la boîte/embrayage, de fuite du toit...elle a soit disant fait repasser un ct qui a révélé pleins de défauts.
Je lui ai dit que j'étais désolé pour elle mais qu au moment de la vente tout fonctionnait, le ct est vrai... Et que le véhicule a 30 ans donc c'est normal que certains composants commencent à montrer des signes de fatigues.
Elle m a menacé de faire appel à son assistance juridique pour faire annuler la vente.
A partir de la, j'ai préféré couper le contact.
Pensez vous qu'elle puisse arriver à ses fins, et serais je obligé de récupérer le véhicule alors qu il semble complètement foutu alors que celui que je lui ai vendu était sans problèmes ?
Je trouve ça abusé pour un véhicule de 30 ans, l acheteur sait forcément que la mécanique ne peut pas être infaillible...
Merci de votre aide, ça me ronge cette histoire ????
J'ai vendu mon camping car de 1991 et 115000km il y a 3 mois.
Je l ai vendu avec un CT vierge de 3 semaines au jour de la vente.
Le jour J la personne a pu essayer le véhicule sans remarques particulière. Je lui ai expliqué tout le fonctionnement, la manière de l entretenir et le traiter car c'est un vieux véhicule, je lui ai montré les traces de choc, d anciennes fuites sur le toit dont les traces sont visibles...
Aujourd'hui cette personne m accuse de vice caché car elle semble avoir des soucis avec la boîte/embrayage, de fuite du toit...elle a soit disant fait repasser un ct qui a révélé pleins de défauts.
Je lui ai dit que j'étais désolé pour elle mais qu au moment de la vente tout fonctionnait, le ct est vrai... Et que le véhicule a 30 ans donc c'est normal que certains composants commencent à montrer des signes de fatigues.
Elle m a menacé de faire appel à son assistance juridique pour faire annuler la vente.
A partir de la, j'ai préféré couper le contact.
Pensez vous qu'elle puisse arriver à ses fins, et serais je obligé de récupérer le véhicule alors qu il semble complètement foutu alors que celui que je lui ai vendu était sans problèmes ?
Je trouve ça abusé pour un véhicule de 30 ans, l acheteur sait forcément que la mécanique ne peut pas être infaillible...
Merci de votre aide, ça me ronge cette histoire ????
4 réponses
Bonjour,
A partir de la, j'ai préféré couper le contact.
Très bonne réaction.
Tant que vous n'avez pas de courrier, vous informant d'une action en justice, vous ne bouger pas.
Et je doute fort, que cette personne le fasse vraiment.
Puis les chances d'avoir gain de cause pour elle, sont pratiquement inexistantes.
Perte de temps, perte d'argent et immobilisation du véhicule.
A partir de la, j'ai préféré couper le contact.
Très bonne réaction.
Tant que vous n'avez pas de courrier, vous informant d'une action en justice, vous ne bouger pas.
Et je doute fort, que cette personne le fasse vraiment.
Puis les chances d'avoir gain de cause pour elle, sont pratiquement inexistantes.
Perte de temps, perte d'argent et immobilisation du véhicule.
bonjour, pas de garantie si prévue au moment de l'achat
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
Contrairement à une idée reçue la clause « vendue en l’état » ne suffit pas à exclure la garantie des vices cachés.
La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.
Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
https://www.village-justice.com/articles/Vente-vehicule-occasion-entre,15149.html
Contrairement à une idée reçue la clause « vendue en l’état » ne suffit pas à exclure la garantie des vices cachés.
La jurisprudence est claire. Seule une clause excluant expressément la garantie peut s’appliquer.
Tel sera le cas d’une clause du type « le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
bonjour à tous,
Ce WE reception d'un recommandé de l'acheteuse.
elle affirme avoir refait un contrôle technique suite à de serieux doutes sur la justesse de celui que je lui ai fourni. elle a fait 170 km avec le vehicule depuis l'achat.
le nouveau contrôle technique effectué par ses soins indique ces défaillances majeures:
-etat de la timonerie de direction gauche en usure excessive
-orientation feux de croisement
-etat fonctionnement feux stop defectueuse
-etat général du chassis : corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage
S'en suit deux devis plus ou moins précis d'environ 3 000 et 4000€ pour les réparations du chassis, et intervention sur le moteur.
je trouve ça surprenant que la corrosion du chassis n'ai pas été remarqué plus que ça lors du contrôle technique que j'ai fait faire juste avant la vente( il était vierge de toute défaillance majeures)
l'acheteuse termine sa lettre en disant qu'elle fait suivre ce courrier au centre où j'ai fait effectué le contrôle technique, et qu'elle va lancer des procédures auprès de son assistance juridique de l'assurance.
avec pour dernière phrase de sa lettre "Que proposez-vous ?"
dois-je répondre à ce courrier?
Je sens bien qu'elle me pousse à participer aux frais, mais ça me parait abusé...
J'ignore son courrier, je répond quelque chose ?
merci
Ce WE reception d'un recommandé de l'acheteuse.
elle affirme avoir refait un contrôle technique suite à de serieux doutes sur la justesse de celui que je lui ai fourni. elle a fait 170 km avec le vehicule depuis l'achat.
le nouveau contrôle technique effectué par ses soins indique ces défaillances majeures:
-etat de la timonerie de direction gauche en usure excessive
-orientation feux de croisement
-etat fonctionnement feux stop defectueuse
-etat général du chassis : corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage
S'en suit deux devis plus ou moins précis d'environ 3 000 et 4000€ pour les réparations du chassis, et intervention sur le moteur.
je trouve ça surprenant que la corrosion du chassis n'ai pas été remarqué plus que ça lors du contrôle technique que j'ai fait faire juste avant la vente( il était vierge de toute défaillance majeures)
l'acheteuse termine sa lettre en disant qu'elle fait suivre ce courrier au centre où j'ai fait effectué le contrôle technique, et qu'elle va lancer des procédures auprès de son assistance juridique de l'assurance.
avec pour dernière phrase de sa lettre "Que proposez-vous ?"
dois-je répondre à ce courrier?
Je sens bien qu'elle me pousse à participer aux frais, mais ça me parait abusé...
J'ignore son courrier, je répond quelque chose ?
merci
ça me ronge cette histoire
Faut pas lol
Aucun risque de recours.
Le véhicule ancien est toujours vendu "en l'état"
C'est pour cette raison qu'il n'y a pas de garantie à fournir.
C'est à l' acheteur à prendre toutes les précautions , quitte à venir avec un professionnel pour expertiser le véhicule.
Si l'acheteur ne fait pas toutes les vérifications , c'est à ses risques et périls.
Pour éviter ce type de désagrément , à l'avenir , faites signer un décharge à l'acheteur , lui interdisant toutes poursuites.
Faut pas lol
Aucun risque de recours.
Le véhicule ancien est toujours vendu "en l'état"
C'est pour cette raison qu'il n'y a pas de garantie à fournir.
C'est à l' acheteur à prendre toutes les précautions , quitte à venir avec un professionnel pour expertiser le véhicule.
Si l'acheteur ne fait pas toutes les vérifications , c'est à ses risques et périls.
Pour éviter ce type de désagrément , à l'avenir , faites signer un décharge à l'acheteur , lui interdisant toutes poursuites.
Qu’est-ce qu’une clause de « renonciation à recours »? ????
Le code civil prévoit que chaque partie d’un contrat doit indemniser l’autre partie, pour les dommages qu’elle a causés. Cependant, il est possible de déroger à ce principe en introduisant dans le contrat une clause de renonciation à recours.
vendu "en l'état" cette mention n’a pas de valeur légale
Je n'ai pas dit d'écrire la mention " vendu en l'état " je dis que les voitures anciennes sont vendues en l'état , dans ce cas l'état est défini par le rapport du controle technique légal.
Le code civil prévoit que chaque partie d’un contrat doit indemniser l’autre partie, pour les dommages qu’elle a causés. Cependant, il est possible de déroger à ce principe en introduisant dans le contrat une clause de renonciation à recours.
vendu "en l'état" cette mention n’a pas de valeur légale
Je n'ai pas dit d'écrire la mention " vendu en l'état " je dis que les voitures anciennes sont vendues en l'état , dans ce cas l'état est défini par le rapport du controle technique légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais seul l'expert désigné par le tribunal est valable juridiquement.
Donc rien ne vous oblige a venir , si une convocation a lieu.