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Assainissement non collectif pour maison

Franco - Modifié le 6 juin 2021 à 11:48
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 6 juin 2021 à 11:02
Bonjour,
Les travaux d'assainissement non collectif pour maison située sur zone de protection des eaux sont-ils déductibles des impôts?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gegedu14
5 juin 2021 à 23:55
non
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
6 juin 2021 à 11:02
Bonjour

Il y a des aides financières
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/un_eco_pret_a_taux_zero_specifique_cle5d86e9.pdf

Dont une avance remboursable qui ouvre droit à un crédit d'impôt au titre des avances remboursables, pour peu que les travaux consistes à la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6464-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-110-10-20191030 (ligne 70)

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