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2 réponses
Bonjour
Il y a des aides financières
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/un_eco_pret_a_taux_zero_specifique_cle5d86e9.pdf
Dont une avance remboursable qui ouvre droit à un crédit d'impôt au titre des avances remboursables, pour peu que les travaux consistes à la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6464-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-110-10-20191030 (ligne 70)
Il y a des aides financières
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/un_eco_pret_a_taux_zero_specifique_cle5d86e9.pdf
Dont une avance remboursable qui ouvre droit à un crédit d'impôt au titre des avances remboursables, pour peu que les travaux consistes à la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6464-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-110-10-20191030 (ligne 70)
La législation juridique et financière évolue en permanence...