Nouvelle ouverture de droit aux ij en ald

sylvie49 - 5 juin 2021 à 20:47
 sylvie49 - 7 juin 2021 à 19:13
Bonjour, Bonsoir , je me décide à poser ma question ici car je n'arrive pas à avoir de réponse claire.
Je suis en ALD depuis des années pour une maladie de crohn .
j'ai eu un arret en rapport avec cet ald du 16 mars 2020 au 11 mai 2020 .
suite à cet arret , mon employeurs m'a fait prendre les congés payés non pris .
le 12 mai 2020 mon arret etait donc fini mais c'etait un jour de repos sur mon planning puis mes congés payés.
je suis de nouveau arretée en ALD depuis le 12 mai 2021 et je n'ai pas eu d'arret ald entre ces 2 là .
je suis donc resté 365 jours pile sans arret ald et selon la règle , j'ouvre donc droit a une nouvelle periode de droit de 3 ans pour les indemnités en ald
mais voilà , ma date de reprise de travail de 2020 est-elle bien considérée au lendemain de la fin de mon arret ? etant donné que c'était un joue de repos pour moi et qu'il y a eu des congés payés à la suite ?
j'espère que je me suis bien faite comprendre et je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur cette date de reprise car a 1 jour près , je n'ai peut-etre plus de droit .
j'ai appeller le 36 46 qui est incapable de me répondre clairement.

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
7 juin 2021 à 18:58
Bonsoir,

Avez vous eu d'autres arrêts sur les trois années qui précédaient votre arrêt du 12 mai 2021 (hors mis celui du 16 mars 2020 au 11 mai 2020) ?

A vous lire,

Cdt
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oui mais pas des arrets en rapports avec mon ald donc ils ne font pas obstacle au decompte de mon année , les arrets maladies simple autres que ald sont assimilés à des periodes de travail

"Reprise du travail et arrêts de travail non liés à l’ALD
En revanche, la vérification de l’effectivité de la reprise du travail ne fait pas obstacle à ce que, pendant cette période d’une année, l’assuré connaisse des périodes involontaires d’interruption de travail liées à une affection autre que l’ALD au titre de laquelle des IJ avaient été précédemment versées, à la maternité, à la paternité ou au risque AT-MP.

Exemple concret :

Un assuré bénéficie d’IJSS au titre d’une ALD ;
Il reprend une activité professionnelle salariée à compter du 1er septembre 2014 ;
Au mois de février 2015, il connaît une période d’interruption de travail indemnisée en raison d’un accident du travail ;
Par ailleurs, il est en congé de maladie hors ALD du 1er juillet au 15 juillet 2015.
Ces différentes circonstances ne constituent pas une interruption de la reprise du travail au sens des dispositions précitées du code de la sécurité sociale."
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