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2 réponses
Bonjour
Non, mauvaise lecture ou mauvaise source.
votre assureur applique les termes du contrat qui vous lie et un fait qui lui est extérieur ne les change pas.
tout au plus peut-il appliquer une convention inter-assurances dont les termes permettraient la possibilité que vous évoquez, l'IRSA, que je ne connais pas suffisamment pour confirmer ou non si les biens transportés en relèvent ou pas.
Ce qui n'interdit pas, de votre part ou de celle de votre assureur, au titre de la garantie recours de votre contrat (à lire pour en vérifier le contour) de faire la réclamation de votre préjudice à l'assureur du responsable, au titre de la loi badinter (art 3 ou 5, de mémoire).
Article 5, après vérif
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006839441
J'avais lu sur le net qu'ayant établit un sinistre non-responsable causé par un tiers assuré, mon assureur devait couvrir l'intégralité des dommages causés par ce sinistre sans condition de contrat que je sois assuré au tiers ou tous risques !
Non, mauvaise lecture ou mauvaise source.
votre assureur applique les termes du contrat qui vous lie et un fait qui lui est extérieur ne les change pas.
tout au plus peut-il appliquer une convention inter-assurances dont les termes permettraient la possibilité que vous évoquez, l'IRSA, que je ne connais pas suffisamment pour confirmer ou non si les biens transportés en relèvent ou pas.
Ce qui n'interdit pas, de votre part ou de celle de votre assureur, au titre de la garantie recours de votre contrat (à lire pour en vérifier le contour) de faire la réclamation de votre préjudice à l'assureur du responsable, au titre de la loi badinter (art 3 ou 5, de mémoire).
Article 5, après vérif
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006839441
bonjour
Certains postes de préjudices font cependant l’objet d’un abandon de recours total (communication d’incendie, dépréciation du véhicule, dommages occasionnés par le transport des blessés…) ou partiel (préjudice résultant du dépannage et du remorquage, de l’immobilisation du véhicule, dommages aux animaux, marchandises et objets transportés…). (convention IRSA)
Sous réserve pour le matériel transporté que ce soit mentionné sur le constat amiable (ou lors de l'expertise du véhicule)
Certains postes de préjudices font cependant l’objet d’un abandon de recours total (communication d’incendie, dépréciation du véhicule, dommages occasionnés par le transport des blessés…) ou partiel (préjudice résultant du dépannage et du remorquage, de l’immobilisation du véhicule, dommages aux animaux, marchandises et objets transportés…). (convention IRSA)
Sous réserve pour le matériel transporté que ce soit mentionné sur le constat amiable (ou lors de l'expertise du véhicule)
La législation juridique et financière évolue en permanence...