Création outil thérapeutique et droits d'auteurs ?

Question

Hello,
J'ai créé au sein de l'entreprise dans laquelle je suis salarié un outil thérapeutique/jeu. 
Je vais bientôt quitter l'entreprise et mes patrons veulent commercialiser le jeu, et disent que c'est eux qui ont les droits d'auteurs car je suis salarié et que je n'ai aucun droit. 
Je précise que c'est moi qui ait eu l'idée, et qui a créé toutes les cartes du jeu. 
Que faire ? Je souhaiterais le commercialiser de mon côté. Je précise que sur mon contrat, ce sujet n'est pas abordé. Il n'est même pas mentionné que j'étais censé créer ce jeu, c'était une initiative de ma part. 
Merci !

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Vous n'avez aucun droit sur cet outil. En tant que salarié, l’outil appartient à la société à laquelle vous étiez rattaché.  
Vous n'avez pas le droit de reprendre les codes sources (ou autres) qui sont la propriété de l'entreprise. 
Malheureusement pour vous si vous vouliez en rester propriétaire, il fallait concevoir cela en dehors du cadre de votre travail. 

CB

Slowdive75 · Answer

Bonjour, 
Vous êtes avocat ? 
Car ce n'est pas ce que j'ai vu sur internet, j'ai les droits patrimoniaux normalement.

BmV · Answer

Oui, bien sûr.
Les auteurs des œuvres ont d'office un droit patrimonial sur elles.
C'est dans la loi.

Il vous suffit donc de prouver clairement que vous êtes bien l'auteur/le créateur au sens juridique de ce produit/concept, c'est à dire que vous l'avez élaboré vous-même, sur une idée de base bien à vous, avec vos propres moyens, sur votre propre temps personnel.

► https://www.sacd.fr/droit-moral-droit-patrimonial

Slowdive75 · Answer

Merci pour votre réponse. 
Ouf. Car ils m'ont dit qu'ils s'étaient renseignés et que je n'avais aucun droit, que c'était eux qui avait le droit de propriété intellectuelle. ils m'ont donc interdit de le commercialiser. 
J'ai créé ce jeu un soir vers minuit, et j'ai envoyé un mail à mes patrons afin de leur en parler, j'ai cette preuve + les mails. Cependant, ils veulent que mon adresse email soit détruite à l'issue de mon contrat. Comment faire ? Avez-vous une idée ?

BmV · Answer

" J'ai créé ce jeu un soir vers minuit, " : pendant vos heures de travail/heures supp' ?

Slowdive75 · Answer

en fait je répartis moi même mes heures, mais sur mon contrat ce n'était pas pendant mes heures de travail non, ni dans mes missions.

BmV · Answer

¿

Alors pourquoi avoir prévenu votre employeur que vous veniez de créer un jeu/un produit  ?

Slowdive75 · Answer

car c'est un outil visant à améliorer la pratique de notre exercice, je l'ai juste partagé...

BmV · Answer

Désolé, je renonce pour ma part à comprendre tous les détails.
Mais peu importe.

Pour faire valoir vos droits en la matière, il va falloir, une fois encore, prouver par tout moyen que vous êtes bien l'auteur, au sens juridique du terme, de ce produit afin de pouvoir en réclamer les droits y rattachés.

Si votre processus de création a peu ou prou eu lieu pendant vos heures de travail, donc à la disposition de votre employeur et salarié par ce dernier et qu'il peut le prouver, cette qualité ne pourra pas forcément vous être reconnue.

Ce genre de situation est très délicate et il faut vraiment disposer de tous les éléments et détails (un mail "disant que" n'est pas forcément suffisant pour entériner une telle paternité....), il semblerait que le recours à un avocat spécialisé devrait s'imposer, les lois relatives au droit d'auteur étant plutôt étendues.....


► https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur#Le_cas_des_enseignants
► https://www.justifit.fr/b/guides/droit-propriete-intellectuelle/droit-auteur/

Défrichez peut-être un peu la situation en demandant des infos auprès de l'INPI, de la SACEM, de la SACD, etc. pour vous faire une première idée ...

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