Vente d'un appartement par conjoint séparé de fait
gigi
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour ma situation est un peu compliquée. Séparés de fait depuis 2003 et non divorcés mariés sous régime de la communauté nous avons achetés chacun de notre côté un appartement comme résidence principale. Nous payons nos impôts indépendemment l'un de l'autre ainsi que la taxe foncière de chaque appartement. Or je souhaite vendre mon appartement et je sais que (n'ayant plus de compte joint) le notaire fera un chèque à chacun de nous. La question est de savoir si ces appartements respectifs sont considérés comme résidence secondaire pour chacun de nous et si je vends il y aura des impôts à payer pour l'un ou pour l'autre.
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3 réponses
Bonjour
compte tenu du délai entre votre séparation et la mise en vente du bien, soit 18 ans, l'exonération au titre de la résidence principale ne sera pas accordé pour votre époux, le Fisc considérant comme délai normal permettant de bénéficier de l'exonération dans un cas de séparation, une durée de un à deux ans selon les circonstances.
compte tenu du délai entre votre séparation et la mise en vente du bien, soit 18 ans, l'exonération au titre de la résidence principale ne sera pas accordé pour votre époux, le Fisc considérant comme délai normal permettant de bénéficier de l'exonération dans un cas de séparation, une durée de un à deux ans selon les circonstances.
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