Double révision d'augmentation de loyer en moins d'un an ! ?
VOYAGEUR6538
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djivi38 Messages postés 52421 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 - 3 juin 2021 à 18:10
djivi38 Messages postés 52421 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 - 3 juin 2021 à 18:10
A voir également:
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djivi38
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3 juin 2021 à 18:10
3 juin 2021 à 18:10
bonjour,
quand le bailleur a oublié de réviser le loyer à l'échéance du bail, il peut encore le faire avant l'échéance suivante (mais l'augmentation qui en résultera ne démarrera qu'au jour de sa demande : pas de rétroactivité pour une révision de loyer) ET il sera en droit de faire la révision annuelle à l'échéance suivante.
Par exemple :
Une révision annuelle de loyer est bien mentionnée sur le contrat de location à son échéance, disons... au 10/09 :
-> révision annuelle non faite au 10/09/2020, mais demande de révision envoyée au locataire le 02/02/2021 (au lieu du 10/09/2020) : le nouveau loyer sera appliqué à partir du 02/02/2021
-> révision annuelle pour le 10/09/2021 : à partir de cette date-là et jusqu'à la prochaine révision annuelle
C'est dans un cas comme celui-ci que le locataire "subit" (légalement) 2 révisions de loyer sur 12 mois.
CHARGES : -votre location est meublée ou nue ?
- elles sont "au réel" (avec une "régularisation" annuelle) ?
- Ou "au forfait" (avec seulement une "indexation" possible lors de la révision du loyer) ?
- que comprennent-elles exactement ?
- avez-vous une provision mensuelle pour la TEOM que votre voisine n'aurait pas ?
cdt.
quand le bailleur a oublié de réviser le loyer à l'échéance du bail, il peut encore le faire avant l'échéance suivante (mais l'augmentation qui en résultera ne démarrera qu'au jour de sa demande : pas de rétroactivité pour une révision de loyer) ET il sera en droit de faire la révision annuelle à l'échéance suivante.
Par exemple :
Une révision annuelle de loyer est bien mentionnée sur le contrat de location à son échéance, disons... au 10/09 :
-> révision annuelle non faite au 10/09/2020, mais demande de révision envoyée au locataire le 02/02/2021 (au lieu du 10/09/2020) : le nouveau loyer sera appliqué à partir du 02/02/2021
-> révision annuelle pour le 10/09/2021 : à partir de cette date-là et jusqu'à la prochaine révision annuelle
C'est dans un cas comme celui-ci que le locataire "subit" (légalement) 2 révisions de loyer sur 12 mois.
CHARGES : -votre location est meublée ou nue ?
- elles sont "au réel" (avec une "régularisation" annuelle) ?
- Ou "au forfait" (avec seulement une "indexation" possible lors de la révision du loyer) ?
- que comprennent-elles exactement ?
- avez-vous une provision mensuelle pour la TEOM que votre voisine n'aurait pas ?
cdt.
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