Titre de sejour epouse
PHILIPPE
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Bonjour, ma femme a recu un sms pour aller chercher son titre de sejours on lui demande 405 euros de timbre fiscal elle a eut un titre de 2 ans qui s est finis le 04 /11/ 20 j ai fait la demande de renouvellement du titre et j ai recu l ar de la poste en date du 22/09/20 ELLE EST RESTEE 5 mois sans papiers radiee du pole emploi et droits a la carte vitale coupee aussi elle n as pas pu travailler pendant toute cette peroide sans papiers noussommes partis voir a la prefecture car nous n avions aucune nouvelle concernant son dossier et ils avait perdue le dossier de renouvellement j aiete obliger de refaire un 2 eme dossier de renouvellement recepisser pour son titre j ai recu l ar de la poste en date du 11 03 2021 et mon epouse a recu un recepisser de 3 mois a l heure actuelle mais avec du retard qui se termine le 21 /06/21 je presice que pendant cette periode d attente de 05 MOIS SANS reponse de la prefecture a mes mails et au telephone et par rapport a cette attente de leurs part mon epouse a etee dans la galere au niveau administratif comment se fait il qu on lui demande de payer 405 euros de timbre fiscal alors que normalement c est 225 euros et qu il y a eut des retards important de la part de la prefecture
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3 réponses
Bonjour
Le dossier de renouvellement a donc été perdu.
La raison du pourquoi de cette nouvelle demande de renouvellement est partie dans limbes. Elle vous vaut une pénalité de régularisation pour dépôt tardif.
Contester les 180 si vous avez les justificatifs que le dossier est arrivé avant l'expiration du titre et qu'il n'a été refait qu'en raison de la perte.
droit de timbre de 25 € + taxe de 225 € + droit de régularisation de 180 €
Le renouvellement doit se demander deux mois avant l'expiration du titre de séjour, et même en respectant ces deux mois, il y a du retard.
Il faudra prévoir car sinon vous tombez dans tout le pataquès de l'absence de récépissé ou de demande de renouvellement.
C'est à votre épouse de faire son dossier, même si vous l'aidez.
Pour tout ce qui est juridique et faire valoir un droit, il ne faut pas se contenter de réclamer, contester par téléphone ou par mail, quand cela n'aboutit pas, on fait une lettre recommandé accusé réception pour avoir des preuves et on rappelle toujours sommairement l'historique des démarches.
Cdt
Le dossier de renouvellement a donc été perdu.
La raison du pourquoi de cette nouvelle demande de renouvellement est partie dans limbes. Elle vous vaut une pénalité de régularisation pour dépôt tardif.
Contester les 180 si vous avez les justificatifs que le dossier est arrivé avant l'expiration du titre et qu'il n'a été refait qu'en raison de la perte.
droit de timbre de 25 € + taxe de 225 € + droit de régularisation de 180 €
Le renouvellement doit se demander deux mois avant l'expiration du titre de séjour, et même en respectant ces deux mois, il y a du retard.
Il faudra prévoir car sinon vous tombez dans tout le pataquès de l'absence de récépissé ou de demande de renouvellement.
C'est à votre épouse de faire son dossier, même si vous l'aidez.
Pour tout ce qui est juridique et faire valoir un droit, il ne faut pas se contenter de réclamer, contester par téléphone ou par mail, quand cela n'aboutit pas, on fait une lettre recommandé accusé réception pour avoir des preuves et on rappelle toujours sommairement l'historique des démarches.
Cdt
Ne serait ce pas plutôt 425??
Carte de séjour 225 plus taxe de régularisation 200??
Quant au retard..il y a eu un petit truc gênant qui a fermé bon nombre de bureaux..le co..le co....ha oui! Le COVID
Carte de séjour 225 plus taxe de régularisation 200??
Quant au retard..il y a eu un petit truc gênant qui a fermé bon nombre de bureaux..le co..le co....ha oui! Le COVID
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.