Titre de sejour epouse

PHILIPPE - 29 mai 2021 à 13:41
 Lecture - 29 mai 2021 à 19:18
Bonjour, ma femme a recu un sms pour aller chercher son titre de sejours on lui demande 405 euros de timbre fiscal elle a eut un titre de 2 ans qui s est finis le 04 /11/ 20 j ai fait la demande de renouvellement du titre et j ai recu l ar de la poste en date du 22/09/20 ELLE EST RESTEE 5 mois sans papiers radiee du pole emploi et droits a la carte vitale coupee aussi elle n as pas pu travailler pendant toute cette peroide sans papiers noussommes partis voir a la prefecture car nous n avions aucune nouvelle concernant son dossier et ils avait perdue le dossier de renouvellement j aiete obliger de refaire un 2 eme dossier de renouvellement recepisser pour son titre j ai recu l ar de la poste en date du 11 03 2021 et mon epouse a recu un recepisser de 3 mois a l heure actuelle mais avec du retard qui se termine le 21 /06/21 je presice que pendant cette periode d attente de 05 MOIS SANS reponse de la prefecture a mes mails et au telephone et par rapport a cette attente de leurs part mon epouse a etee dans la galere au niveau administratif comment se fait il qu on lui demande de payer 405 euros de timbre fiscal alors que normalement c est 225 euros et qu il y a eut des retards important de la part de la prefecture

3 réponses

Bonjour

Le dossier de renouvellement a donc été perdu.
La raison du pourquoi de cette nouvelle demande de renouvellement est partie dans limbes. Elle vous vaut une pénalité de régularisation pour dépôt tardif.

Contester les 180 si vous avez les justificatifs que le dossier est arrivé avant l'expiration du titre et qu'il n'a été refait qu'en raison de la perte.
droit de timbre de 25 € + taxe de 225 € + droit de régularisation de 180 €

Le renouvellement doit se demander deux mois avant l'expiration du titre de séjour, et même en respectant ces deux mois, il y a du retard.
Il faudra prévoir car sinon vous tombez dans tout le pataquès de l'absence de récépissé ou de demande de renouvellement.
C'est à votre épouse de faire son dossier, même si vous l'aidez.
Pour tout ce qui est juridique et faire valoir un droit, il ne faut pas se contenter de réclamer, contester par téléphone ou par mail, quand cela n'aboutit pas, on fait une lettre recommandé accusé réception pour avoir des preuves et on rappelle toujours sommairement l'historique des démarches.

Cdt
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