Proprio demande document
mgn2230
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela va faire bientôt un an que nous louons une maison, nous avons toujours payer les loyers en temps et en heure sans jamais de retard.
Cependant, le propriétaire fait paraître qu’il n’a pas confiance en nous et nous redemande les 3 derniers bulletins de salaire et l’assurance de la maison...
Alors que jusqu’à maintenant, il n’a jamais rien demander.
Est-il en droit de demander ces documents?
Et est-ce-que nous, locataires, sommes dans l’obligation de lui donner?
Merci à vous
Bonne journée
Cela va faire bientôt un an que nous louons une maison, nous avons toujours payer les loyers en temps et en heure sans jamais de retard.
Cependant, le propriétaire fait paraître qu’il n’a pas confiance en nous et nous redemande les 3 derniers bulletins de salaire et l’assurance de la maison...
Alors que jusqu’à maintenant, il n’a jamais rien demander.
Est-il en droit de demander ces documents?
Et est-ce-que nous, locataires, sommes dans l’obligation de lui donner?
Merci à vous
Bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes d’accord ! Y’a-t-il une loi ou quelque chose qui prouve cela?
Merci pour votre réponse
c'est à votre bailleur a prouver qu'il en a le droit....
Les documents demandés dans le dossier de candidat-locataire sont à demander par le bailleur avant la signature du contrat de location (afin d'étudier sa solvabilité) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Les seuls documents que vous devez fournir à votre bailleur en cours de bail sont les attestations annuelles d'assurance du logement, et les attestations annuelles des entretiens locatifs obligatoires (chaudière, ...).
[Pour votre info personnelle, je rajoute que, en cas de séparation (ce que je ne vous souhaite pas, bien évidemment) si un des 2 titulaires du contrat de location veut rester dans le logement, le bail initial se poursuivrait à son bénéfice sans aucun changement.]
cdt.