Pacs et RSA
thombx
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lola -
lola -
Bonjour à tous;
Je souhaite me pacser en aout avec ma conjointe. Celle - ci touche le RSA. Nous allons demandé de faire des déclarations d'impôts individuels pour cette première année.
Aura-t-elle droit au RSA jusqu'à la fin de l'année civil et le début de notre déclaration commune d'impôt, où perdera-t-elle son RSA dès le mois du Pacs;
Merci beaucoup de votre réponse;
Cordialement,
Je souhaite me pacser en aout avec ma conjointe. Celle - ci touche le RSA. Nous allons demandé de faire des déclarations d'impôts individuels pour cette première année.
Aura-t-elle droit au RSA jusqu'à la fin de l'année civil et le début de notre déclaration commune d'impôt, où perdera-t-elle son RSA dès le mois du Pacs;
Merci beaucoup de votre réponse;
Cordialement,
A voir également:
- Rsa et pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
2 réponses
votre foyer n'aura pas droit au rsa quand elle fera sa déclaration de ressources après que vous soyez pacsé. si elle fait une déclaration en juillet, elle pourra toucher le rsa d'aout à octobre. après sa déclaration d'octobre, il n'y aura plus de rsa.
Si vous travaillez , elle n'aura surement pas droit au RSA (ça dépend de vos revenus ) , et si vous viviez ensemble avant de vous paxer , elle n'avait pas droit non plus donc si la CAF pose la question , il faut donner la bonne réponse sinon elle risque d'avoir un trop perçu , le foyer social de la CAF n'a rien a voir avec le foyer fiscal mais peut être que vous , vous aurez droit a la prime d'activité , tout dépend de vos revenus , mais vous pouvez faire une simulation sur un des sites de la CAF ou du ministère .
La législation juridique et financière évolue en permanence...