Racheté la moitié de la maison de mon père
julien69008
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour , j'ai mon père qui est placé en ephad depuis 2 ans et pour payer l'ephad je doit vendre sa maison , je souhaitrai vendre le rdc à la commune du village et acheté le 1 er étage.
Ai je le droit d'acheté ?
Merci
Ai je le droit d'acheté ?
Merci
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10 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste en la matière mais si cela convient aux différentes parties, vous pouvez acquérir une partie du bien. Les spécialistes du forum vous alerteront sur le fait qu'en faisant comme cela vous créerez une copropriété avec tout ce que cela implique.
Je ne suis pas spécialiste en la matière mais si cela convient aux différentes parties, vous pouvez acquérir une partie du bien. Les spécialistes du forum vous alerteront sur le fait qu'en faisant comme cela vous créerez une copropriété avec tout ce que cela implique.
Bonjour et merci de votre réponse .
Nouveau rebondissement la mairie me propose de racheté l'immeuble en entier pour 40000€ , de faire les traveaux de rénovation d'environ 150 000€ car maison viélle et à la fin des traveaux de me revendre le premier étage pour la moitier du prix d'achat (20000).
Ma question est : est ce que les traveaux qu'il vont effectuer va etre obligatoirement imputé au prix de vente du 1er étage ou est il possible qu'il me revende sur la base du prix d'achat.
Merci
Nouveau rebondissement la mairie me propose de racheté l'immeuble en entier pour 40000€ , de faire les traveaux de rénovation d'environ 150 000€ car maison viélle et à la fin des traveaux de me revendre le premier étage pour la moitier du prix d'achat (20000).
Ma question est : est ce que les traveaux qu'il vont effectuer va etre obligatoirement imputé au prix de vente du 1er étage ou est il possible qu'il me revende sur la base du prix d'achat.
Merci
Bonjour
Je serais tenté de dire: demandez conseil à votre notaire. La procédure semble alambiquée.
Parce que je vois mal comment la commune pourrait investir 190 000 € de façon quasi philanthropique.
Ou bien la commune souhaite diviser le bâti en plusieurs logements ?
Je serais tenté de dire: demandez conseil à votre notaire. La procédure semble alambiquée.
Parce que je vois mal comment la commune pourrait investir 190 000 € de façon quasi philanthropique.
Ou bien la commune souhaite diviser le bâti en plusieurs logements ?
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Bonjour
Ce que vous nous racontez est impossible. La délibération du CM ne franchirait pas le contrôle de légalité.
Ce que vous nous racontez est impossible. La délibération du CM ne franchirait pas le contrôle de légalité.
Bonjour ,
Désolé mais je n'ai pas compris ,
le CM ne peut pas acheté le batiment et me revendre le 1er étage ?
ou
il peut acheté et me revendre mais est obligé d'inclure le prix des traveaux?
Merci
Désolé mais je n'ai pas compris ,
le CM ne peut pas acheté le batiment et me revendre le 1er étage ?
ou
il peut acheté et me revendre mais est obligé d'inclure le prix des traveaux?
Merci
Ce que dit Ulpien1 c'est que l'opération, telle qu'envisagée, doit être validée par une délibération du Conseil municipal.
Cette délibération, comme pour presque toutes les décisions administratives, fait l'objet d'un contrôle de légalité par les services de la préfecture.
Et là, au vu de ce que prévoit la commune, il y a des chances pour que cette délibération soit retoquée.
Cette délibération, comme pour presque toutes les décisions administratives, fait l'objet d'un contrôle de légalité par les services de la préfecture.
Et là, au vu de ce que prévoit la commune, il y a des chances pour que cette délibération soit retoquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...