Suppression "trogne" d'arbre

nicolep4444 Messages postés 3 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors de l'élagage du seul arbre de mon jardin, l'artisan paysagiste a supprimé sans mon accord le tronc du 2ème arbre transformé précédemment sur ma demande en "trogne".

Est-ce, bien comme je le pense, une faute professionnelle ? Que dit la loi ?

Merci pour votre réponse.

6 réponses

chris4554
 
Que dit la loi ?
Qu'il est interdit de transformer un arbre en trogne.
Vous pensez bien que tous nos députés ont débattu pendant des jours et des nuits pour adopter cette loi.
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Ulysse5818 Messages postés 15477 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 885
 
PTDR.
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nicolep4444 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour chris4554,
La trogne existe déjà, il s'agit de sa suppression non voulue par la propriétaire et que de cela. Pour précisions : terrain privé de 450 m2 avec un seul arbre à élaguer en limite de terrain ; l'arbre transformé en trogne est issu de la même graine : les 2 troncs formant un "V".
et Ulysse5818,
Que signifient "ptdr" ?
Merci pour votre attention et votre réactivité et éventuellement des textes afférents.
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
Si vous pouvez prouver que c'est bien ce paysagiste qui a coupé un sujet sans votre accord, soit vous obtenez un dédommagement ou le remplacement à l'amiable, soit vous l'assignez en justice au tribunal judiciaire pour réclamer des dommage et intérêts.

Votre avocat vous dira tout en détail.

 
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
je vous rassure j'ai bien saisi la situation ( suis de la campagne, moi !)
aie ! quel texte de loi à s'appliquer à cette bourde ? j'avoue j'hésite...
assurance professionnelle ou autres...
vous aviez ça: V et maintenant ça : / qui lui est élagué comme votre demande.
c'est bien ce contexte ?

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nicolep4444 Messages postés 3 Statut Membre
 
@xplom
C’était cela : la ramure de la trogne, plus basse et modeste, occultant le toit du garage voisin et servant de petit bois d'allumage sans intervention du prestataire.
@BmV
C'est certain que je peux le prouver grâce à sa facture et nos échanges de mails. "remplacement à l'amiable" d'un frêne/trogne de plus de 30 ans ? Bonne suggestion ! Je lui proposerai au moins un arbuste.
Grands mercis à vous.
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nicolep4444
 
Bonjour,
Je reviens pour la suite. Le prestataire à qui je n'ai pas réglé la facture afin qu'il la reconsidère pour sa faute professionnelle, objecte qu'il garde la clé d'accès au terrain tant qu'il ne sera pas payé et prétend que "je mens quant à la commande (qui était verbale)".
Une plainte au commissariat peut-elle être envisageable ?
Je précise que sa facture ne mentionne pas la coupe du tronc de la "trogne". Il a seulement doublé le tarif qu'il pratiquait pour un élagage.
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
" qu'il garde la clé d'accès au terrain " : changez la serrure.

" Une plainte au commissariat peut-elle être envisageable " : non, ce n'est pas du pénal, mais du civil.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Commande 'verbale' = aucune preuve = aucun recours possible autre que 'amiable' (Là cela semble mal parti..).

A+
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