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Rachat par la communauté de commune

Olika - 17 mai 2021 à 19:06
Olika_3050 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 18 mai 2021 à 17:09
Bonjour,
Je suis propriétaire d un terrain dans une ZI depuis janvier 2016 on avez obligation de déposer un permis dans l année en cours, ce que nous n avons pas fait aujourd’hui nous avons fait. Il y a quatre mois on nous l’a signalé conscie t de notre tort nous avons décidé de le vendre. Nous avons l acquéreur et la communauté de communes si opposé car elle veut le reprendre pour le vendre à un autre acquéreur . Que puis-je faire. Je suis anéanti de pas pouvoir le vendre à qui je désire je ne comprends pas. Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
17 mai 2021 à 19:16
¿

Quel est le motif pour lequel la Comcom' peut acheter ce terrain par priorité ?

Quel courrier avez-vous reçu de sa part indiquant sa décision ? Sur la base de quelle délibération du conseil de communauté ?

Qu'en dit votre notaire ?


 
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Olika_3050 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021
17 mai 2021 à 20:26
Le motif ai que nous n avons pas eu de projet. Mais comment peuvent t ils vendre a une personne désignée par eux ?
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
18 mai 2021 à 11:06
" Le motif ai que nous n avons pas eu de projet." : ça, ce n'est pas un motif, c'est une excuse, pour le moment.

Quel est le texte qu'ils invoquent pour justifier leur droit à acheter par priorité ?
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
18 mai 2021 à 16:42
Oui, bon....

Ben apparemment vous allez devoir rétrocéder ce bien au prix initial, frais en plus.
Les textes sont têtus et semble-t-il pas en votre faveur....


 
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Olika_3050 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021
18 mai 2021 à 17:03
Oui b ai bien compris mais alors que j avais un acheteur pourquoi ?
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
18 mai 2021 à 17:04
J'aurais bien aimé qu'ils mettent en annexe le texte figurant dans le cahier des charges de la ZAC plutôt que de juste le citer. C'est peut-être mon côté méfiant...
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Olika_3050 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 > Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
18 mai 2021 à 17:09
Oui je vais regarder de ce côté là vous avez peut-être raison je leur ai demandé le cahier des charges que j aurais signé mais toujours pas de réponse ????
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