Poignée sur porte placard
GRAVOUEILLE
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17 mai 2021 à 18:26
BmV Messages postés 91481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 18 mai 2021 à 11:17
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2 réponses
Pierrecastor
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17 mai 2021 à 18:29
17 mai 2021 à 18:29
Salut,
Si je comprend bien, deux ans après votre départ du logement un état des lieux de sortie ne mentionnant pas ces poignées, le propriétaire vous les réclames.
Vous avez un exemplaire de cet état des lieux ?
Si je comprend bien, deux ans après votre départ du logement un état des lieux de sortie ne mentionnant pas ces poignées, le propriétaire vous les réclames.
Vous avez un exemplaire de cet état des lieux ?
BmV
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18 mai 2021 à 11:17
18 mai 2021 à 11:17
Un état des lieux de sortie étant définitif, le propriétaire n'est pas en droit de vous réclamer quoi que ce soit.
Vous pouvez simplement ne pas lui répondre....
Au-delà, et en-dehors de toute considération d'ordre juridique, on peut raisonnablement aussi s'étonner de cette demande si longtemps après : si pendant deux ans il n'a pas remarqué l'absence/substitution, c'est que ça ne doit pas être dramatique....
Vous pouvez simplement ne pas lui répondre....
Au-delà, et en-dehors de toute considération d'ordre juridique, on peut raisonnablement aussi s'étonner de cette demande si longtemps après : si pendant deux ans il n'a pas remarqué l'absence/substitution, c'est que ça ne doit pas être dramatique....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2021 à 10:06