Prix d'un terrain de 37ca que doit racheter la mairie
Yannick
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
La mairie de mon village a fait des travaux d'assainissement (ouvrage de tréfonds et ouvrage de surface) sur mon terrain sans mon accord préalable, ni titre de servitude d'utilité publique.
Ai-je droit à une indemnité?
Je veux que la commune me rachète ce terrain de 37ca situé au milieu des usoirs communaux. Quel peut être le prix au m2?
Avec mes remerciements.
La mairie de mon village a fait des travaux d'assainissement (ouvrage de tréfonds et ouvrage de surface) sur mon terrain sans mon accord préalable, ni titre de servitude d'utilité publique.
Ai-je droit à une indemnité?
Je veux que la commune me rachète ce terrain de 37ca situé au milieu des usoirs communaux. Quel peut être le prix au m2?
Avec mes remerciements.
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3 réponses
Et ça dépend de la région, du secteur...
Posez la question à deux ou trois notaires ou agents immobiliers du coin....
Et recoupez avec les petites annonces immobilières.
Pour 37 m², les frais d'acte reviendront plus cher à la mairie que le prix du terrain lui-même.
Posez la question à deux ou trois notaires ou agents immobiliers du coin....
Et recoupez avec les petites annonces immobilières.
Pour 37 m², les frais d'acte reviendront plus cher à la mairie que le prix du terrain lui-même.
Bonjour,
Tout dépends la situation, mais en agricole cela dépasse rarement les 60 centimes d'euros du m².
CB
Tout dépends la situation, mais en agricole cela dépasse rarement les 60 centimes d'euros du m².
CB
Bonjour,
"Pour 37 m², les frais d'acte reviendront plus cher à la mairie que le prix du terrain lui-même. "
Tout est dit...
Dans ma campagne j'ai voulu offrir des morceaux de terrains et de forêts de quelques ares dont je n'avais pas l'usage à certains voisins, et personne n'en a voulu à cause des frais de notaire !
Cdt
"Pour 37 m², les frais d'acte reviendront plus cher à la mairie que le prix du terrain lui-même. "
Tout est dit...
Dans ma campagne j'ai voulu offrir des morceaux de terrains et de forêts de quelques ares dont je n'avais pas l'usage à certains voisins, et personne n'en a voulu à cause des frais de notaire !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...