Prix d'un terrain de 37ca que doit racheter la mairie

Question

Bonjour, 
La mairie de mon village a fait des travaux d'assainissement (ouvrage de tréfonds et ouvrage de surface)  sur mon terrain sans mon accord préalable, ni titre de servitude d'utilité publique.
Ai-je droit à une indemnité?
Je veux que la commune me rachète ce terrain de 37ca situé au milieu des usoirs communaux. Quel peut être le prix au m2?
Avec mes remerciements.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Tout dépends la situation, mais en agricole cela dépasse rarement les 60 centimes d'euros du m². 

CB

BmV · Answer

Et ça dépend de la région, du secteur...

Posez la question à deux ou trois notaires ou agents immobiliers du coin.... 
Et recoupez avec les petites annonces immobilières.

Pour 37 m², les frais d'acte reviendront plus cher à la mairie que le prix du terrain lui-même.

gt.55 · Answer

Bonjour,

"Pour 37 m², les frais d'acte reviendront plus cher à la mairie que le prix du terrain lui-même. "

Tout est dit...
Dans ma campagne j'ai voulu offrir des morceaux de terrains et de forêts de quelques ares dont je n'avais pas l'usage à certains voisins, et personne n'en a voulu à cause des frais de notaire ! 

Cdt

Prix d'un terrain de 37ca que doit racheter la mairie

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