garde d'enfant

Question

Bonjour, 
Je voudrais suivre mon nouveau conjoint qui travail dans le nord et portant son enfant. Cependant une garde alternée a été fixée il y a un an.. Aujourd'hui mon avocat doit faire une conclusion pour incident mais qu'elles sont les chances que le jaf est rendu le jugment avant mon accouchement en septembre ?et si pas de réponses puis je partir avec  Ma fille de 5 ans..
Merci pour vos réponses

jodelariege · Answer

bonjour
vous devez respecter la dernière ordonnance du JAF, la garde alternée....
pour partir avec votre fille il faut qu'un nouveau jugement  du JAF l'ordonne
attention, si vous partez avec votre fille en "oubliant "la garde alternée le père sera en droit de demander et d'obtenir la garde complète  de votre fille avec un droit de visite et d'hébergement pour vous (week end et vacances...)...
quant au délai de l'audience en cabinet du JAF on ne les connait pas..

Snoopy · Answer

Bonjour,

Pour compléter les propos de jodelariege, il est important de noter que : 

"Le parent qui envisage de déménager doit informer l'autre parent et en temps utile du changement de résidence (avant le déménagement), si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

C'est le cas par exemple si le parent déménage dans une région éloignée.

En cas de désaccord, l'un ou l'autre des parents peut saisir le juge aux affaires familiales (Jaf). Le Jaf statue toujours selon l'intérêt de l'enfant. Par exemple, le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'autre parent.

Le juge peut également revoir en conséquence les charges financières des parents, c'est-à-dire :

Répartir les frais de déplacement
Ajuster la pension alimentaire

Le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans en informer l'autre parent (si cela influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale) dans le délai d'un mois à compter de ce déménagement est un délit. Il peut être puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende."


Dans votre cas, une garde alternée a été fixée. Ainsi, votre déménagement influera sur cette garde alternée puisqu'elle sera rendue impossible.

Vous devez donc impérativement prévenir le père de votre projet. 

Soit il est d'accord et dans ce cas, il conviendra de repasser devant le juge pour fixer les nouvelles modalités de residence et modalités financières;

Soit  il est en désaccord et dans ce cas, il saisira le JAF en vue d obtenir la residence principale à son bénéfice et un droit de visite et d'hébergement pour vous.

Le JAF statuera dans l'intérêt de l'enfant.

Cordialement

Elsa62 · Answer

Bonsoir , vous ne devez surtout pas partir avant l’audience surtout si vous avez une assistance éducative.  Vous risquez de perdre la garde de votre fille et ne la voir que pendant les vacances scolaires.

Elsa62 · Answer

Vous ne partez qu’après le jugement. Votre nouveau compagnon peut comprendre l’importance d’attendre.
Pour l’école,  de toute façon si le papa fait une opposition vous n’aurez pas de certificat de radiation et ne pourrez pas l’inscrire ailleurs. 
Et pourquoi ce n’est pas votre compagnon qui demenagerait ? Au moins vous êtes sûre de conserver vos droits de garde. 
Car là personne ne peut prédire ce que le juge décidera, votre motif de déménagement n’étant pas professionnel.

ND · Answer

Bonjour,

Je rejoins sur le constat un certains nombres d'avis plus haut. Attendez le jugement sous peines de conséquences lourdes à porter pour votre famille.

Il y a dans chaque projet des étapes à respecter pour que celui ci évolue le plus sereinement possible dans l'intérêt du plus grand nombre.

A votre lecture il semble apparaître une envie de maintenir un lien entre l'enfant et son parent avec en réserve des problématiques/désaccords qui se présentent dans la gestion du quotidien visiblement. Une certaine déception se lit ce qui peut s'entendre aussi.

Vous avez en cours actuellement une demande pour éclaircir ce point et dans l'intérêt de votre enfant vous devez attendre ce retour. Vous pourrez vous positionner par la suite vis à vis de votre famille.

 Bien cordialement

Garde d'enfant

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