Travailler pour une entreprise canadienne depuis la France

Question

Bonjour, 

Après avoir passé 1 an et demi au Canada en visa Permis-Vacances-Travail, je souhaite rentrer en France à partir de Juillet 2021.

Je suis en télétravail à Montréal pour une entreprise Canadienne depuis Mars 2020, j'ai donc décidé d'en parler à mon employeur étant donné que cela ne fait pas différence si je travaille au Canada ou en France (dans la qualité du travail fournit).

Je précise que mon employeur ne dispose de bureau, ou de présence juridique, en dehors du Canada.

Pour cette raison, ils me proposent de continuer à me payer sur mes comptes au Canada jusqu'à l'arrêt de mon visa (Octobre 2021).

Cependant, je n'arrive pas à trouver de réponses pour ce cas spécifique, notamment concernant la sécurité sociale et l'imposition France/Canada.

Pourrais-je bénéficier de la sécurité sociale en France et du régime de retraite si je continue à être payé sur mes comptes canadiens ?

L'entreprise devra t-elle être assujetti aux cotisations sociales françaises ?

Si je comprends bien, je suis censé payer des impôts en France si j'y réside, et si je continue à être payé sur mes comptes canadiens, cela signifie que je vais devoir payer des impôts dans les deux pays ?

N'hésitez pas à me dire si vous avez besoins de plus détails, ou si ce n'est pas très clair.

Merci d'avance pour votre aide/vos réponses.

Simon

pepelulu120 · Answer

Bonjour,
 
Dès lors que vous rentrez en France, pour vous y installer durablement, vous serez considéré comme résident fiscal français, soumis à ce titre, en France, à l'impôt sur l'ensemble de vos revenus, sous réserve de l'application des conventions fiscales internationales.
Or, la convention fiscale franco-canadienne prévoit, en son article 15, l'imposition des salaires privés dans le pays d'exercice de l'activité.
Si vous télétravaillez en France "où l'emploi sera exercé" comme dit par la convention, les salaires devraient être imposés en France et pas au canada, en application de l'article 15 de la convention précitée.
Au niveau social, Les règles afférentes à la sécurité sociale sont d’application territoriale, ce qui signifie que le salarié dépend du régime de sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Vous concernant, vous devriez, dans la situation évoquée, relever du régime français, avec obligation, pour l'employeur canadien de s'enregistrer auprès des organismes sociaux français.
Je vous joins un lien vers un article qui m'a paru intéressant :
https://www.cabinet-roche.com/fr/teletravail-et-mobilite-internationale-quelle-fiscalite-applicable/

Je vous conseille donc de parler du problème avec votre employeur pour trouver une solution convenant aux 2 parties, sachant qu'une affiliation de l'employeur canadien aux régimes sociaux français, pour 4 mois si j'ai bien compris, risque d'être,  complexe et pénalisante pour lui .

Bien cordialement

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