Passage à ras de l’aplomb toiture pour lotissement

Nimo - Modifié le 15 mai 2021 à 16:33
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 15 mai 2021 à 16:40
Bonjour à tous!

Un spéculateur immobilier, a acheté un terrain qui contenait un chalet, juste derrière chez moi. (Achat-revente avec grosse plus value, sans même qu’il ne se presente)Son ami, agent immobilier et gendre de Mr le maire, se fait au passage un gros billet sur la revente des lots. Je ne vois pas d’anomalie à la construction sur le terrain. Mais mon problème, reste l’acces à ce terrain. Ce dernier passe à l’aplomb de ma toiture, est privé, et va desservir 5 maisons: 1 chalet existant, une future maison à l’arrière de mon terrain, et un nouveau lotissement, accepté par Monsieur le maire, par la commune. A l’origine, cet accès n’etait fait que pour desservir un chalet. J’ai des fenêtres, dont j’ai le droit de vue, à 90 cm de la limite, et un droit d’echelle, autour de mon toit. J’ai peur que le trafic ne cause des nuisances, sonores, olfactives (car ils vont déplacer leurs poubelles devant chez moi), le risque mécanique (moins d’un mètre entre murs et routes), bref...

J’aimerais avoir des conseils concernant la validité d’un tel projet.

Merci d’avance!

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BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
Modifié le 15 mai 2021 à 16:40
 


Il vous suffit d'aller en mairie demander à consulter le dossier du permis de lotir pour vérifier que tout est conforme aux règles figurant dans le PLU concernant la zone où va se faire cet aménagement.

Vous pouvez notamment vérifier si la largeur de la voie est suffisante pour cinq logements par rapport à ce qui est exigé dans ce réglement.

Enfin, au-delà de votre limite de propriété ce n'est plus chez vous mais chez quelqu'un d'autre, à qui vous ne pouvez pas interdire d'utiliser son bien comme il l'entend.
Il peut être en très bon termes avec les édiles sans pour cela être dans l'illégalité....

Et pour les risques de nuisance, attendez au moins que ces nuisances soient réelles : vous demanderez alors qu'elles soient atténuées en usant de moyens légaux.


 
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