Passage à ras de l’aplomb toiture pour lotissement
Nimo
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Modifié le 15 mai 2021 à 16:33
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 15 mai 2021 à 16:40
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BmV
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Modifié le 15 mai 2021 à 16:40
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Il vous suffit d'aller en mairie demander à consulter le dossier du permis de lotir pour vérifier que tout est conforme aux règles figurant dans le PLU concernant la zone où va se faire cet aménagement.
Vous pouvez notamment vérifier si la largeur de la voie est suffisante pour cinq logements par rapport à ce qui est exigé dans ce réglement.
Enfin, au-delà de votre limite de propriété ce n'est plus chez vous mais chez quelqu'un d'autre, à qui vous ne pouvez pas interdire d'utiliser son bien comme il l'entend.
Il peut être en très bon termes avec les édiles sans pour cela être dans l'illégalité....
Et pour les risques de nuisance, attendez au moins que ces nuisances soient réelles : vous demanderez alors qu'elles soient atténuées en usant de moyens légaux.