Passage à ras de l’aplomb toiture pour lotissement
Nimo
-
Modifié le 15 mai 2021 à 16:33
BmV Messages postés 91610 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 janvier 2025 - 15 mai 2021 à 16:40
BmV Messages postés 91610 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 janvier 2025 - 15 mai 2021 à 16:40
A voir également:
- Passage à ras de l’aplomb toiture pour lotissement
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Acheter une maison avec toiture à refaire - Forum acheter une maison
1 réponse
BmV
Messages postés
91610
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 janvier 2025
18 553
Modifié le 15 mai 2021 à 16:40
Modifié le 15 mai 2021 à 16:40
Il vous suffit d'aller en mairie demander à consulter le dossier du permis de lotir pour vérifier que tout est conforme aux règles figurant dans le PLU concernant la zone où va se faire cet aménagement.
Vous pouvez notamment vérifier si la largeur de la voie est suffisante pour cinq logements par rapport à ce qui est exigé dans ce réglement.
Enfin, au-delà de votre limite de propriété ce n'est plus chez vous mais chez quelqu'un d'autre, à qui vous ne pouvez pas interdire d'utiliser son bien comme il l'entend.
Il peut être en très bon termes avec les édiles sans pour cela être dans l'illégalité....
Et pour les risques de nuisance, attendez au moins que ces nuisances soient réelles : vous demanderez alors qu'elles soient atténuées en usant de moyens légaux.