Facturation compteur général d'eau

Bidulette - 15 mai 2021 à 11:43
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 24 mai 2021 à 21:29
Bonjour,
nous sommes un immeuble de locataires, chacun ayant un compteur individuel d'eau pour lequel chacun paye un abonnement et la consommation directement au fournisseur.
Lors de la dernière régularisation de charges pour 2020, nous avons vu apparaître un ligne "eau commune". Or, il n'y a aucun accès à de l'eau commune pour l'immeuble. J'ai donc demandé au bailleur qui m'a répondu qu'il s'agissait de l'abonnement à un compteur général que le fournisseur facturait depuis 2020 (mais pas avant).
Le bailleur peut-il vraiment et légalement répartir un 2nd abonnement (pour le même service) à la charge des locataires ?
La liste des charges récupérable que j'ai trouvée (annexe d'un décret) n'est pas assez précise pour que je puisse en tirer une conclusion dans un sens ou l'autre.
Si vous pouviez m'éclairer, références de textes à l'appui...
Merci d'avance

1 réponse

xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
15 mai 2021 à 22:22
bonsoir
mais alors comment est effectué le nettoyage des communs ? a sec ?
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Bonsoir,
quand le ménage est fait par l'entreprise que nous payons (c'est-à-dire presque jamais), certainement avec de l'eau prise ailleurs (comme nous devons souvent nettoyer nous-mêmes nous avions cherché longuement un accès à l'eau, en vain).
J'ai eu un juriste de l'ADIL au téléphone qui m'a confirmé que ce compteur ne devait pas être à notre charge. Le bailleur, lui, a confirmé qu'il n'y avait pas d'eau commune et que c'était le fournisseur d'eau qui imposait ce compteur pour vérifier la consommation totale de l'immeuble. Or comme nous avons des compteurs individuels et payons déjà chacun un abonnement, cela n'a pas lieu d'être. Je doute d'ailleurs que ce soit dû au fournisseur ; c'est peut-être un ancien compteur qui avait des sous-compteurs à une époque. Un rendez-vous est à confirmer avec la personne responsable des charges pour mettre cela au clair.
Merci d'avoir pris la peine de répondre.
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > Bidulette
24 mai 2021 à 21:29
bonsoir
l'ADIL est pleine de bon sens !!! merci de nous dire la suite de l'histoire...perso je suis toujours intéressé pas ces facturations fantaisistes
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