Facturation compteur général d'eau
Bidulette
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes un immeuble de locataires, chacun ayant un compteur individuel d'eau pour lequel chacun paye un abonnement et la consommation directement au fournisseur.
Lors de la dernière régularisation de charges pour 2020, nous avons vu apparaître un ligne "eau commune". Or, il n'y a aucun accès à de l'eau commune pour l'immeuble. J'ai donc demandé au bailleur qui m'a répondu qu'il s'agissait de l'abonnement à un compteur général que le fournisseur facturait depuis 2020 (mais pas avant).
Le bailleur peut-il vraiment et légalement répartir un 2nd abonnement (pour le même service) à la charge des locataires ?
La liste des charges récupérable que j'ai trouvée (annexe d'un décret) n'est pas assez précise pour que je puisse en tirer une conclusion dans un sens ou l'autre.
Si vous pouviez m'éclairer, références de textes à l'appui...
Merci d'avance
nous sommes un immeuble de locataires, chacun ayant un compteur individuel d'eau pour lequel chacun paye un abonnement et la consommation directement au fournisseur.
Lors de la dernière régularisation de charges pour 2020, nous avons vu apparaître un ligne "eau commune". Or, il n'y a aucun accès à de l'eau commune pour l'immeuble. J'ai donc demandé au bailleur qui m'a répondu qu'il s'agissait de l'abonnement à un compteur général que le fournisseur facturait depuis 2020 (mais pas avant).
Le bailleur peut-il vraiment et légalement répartir un 2nd abonnement (pour le même service) à la charge des locataires ?
La liste des charges récupérable que j'ai trouvée (annexe d'un décret) n'est pas assez précise pour que je puisse en tirer une conclusion dans un sens ou l'autre.
Si vous pouviez m'éclairer, références de textes à l'appui...
Merci d'avance
quand le ménage est fait par l'entreprise que nous payons (c'est-à-dire presque jamais), certainement avec de l'eau prise ailleurs (comme nous devons souvent nettoyer nous-mêmes nous avions cherché longuement un accès à l'eau, en vain).
J'ai eu un juriste de l'ADIL au téléphone qui m'a confirmé que ce compteur ne devait pas être à notre charge. Le bailleur, lui, a confirmé qu'il n'y avait pas d'eau commune et que c'était le fournisseur d'eau qui imposait ce compteur pour vérifier la consommation totale de l'immeuble. Or comme nous avons des compteurs individuels et payons déjà chacun un abonnement, cela n'a pas lieu d'être. Je doute d'ailleurs que ce soit dû au fournisseur ; c'est peut-être un ancien compteur qui avait des sous-compteurs à une époque. Un rendez-vous est à confirmer avec la personne responsable des charges pour mettre cela au clair.
Merci d'avoir pris la peine de répondre.
l'ADIL est pleine de bon sens !!! merci de nous dire la suite de l'histoire...perso je suis toujours intéressé pas ces facturations fantaisistes